CONSEIL MUNICIPAL DE GREZOLLES

 


COMPTE-RENDU du 28 août 2017

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Annie SIMONIN, Françoise DOITRAND.
Etaient absents excusés : Madame Germaine BONNEFOND, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENET – Monsieur Pierre VALLENSANT, qui a donné procuration à Monsieur Sigismond ROZANSKI – Monsieur Joël FOLGUERAL.

Secrétaire de séance : Madame Laure GARRIVIER

1 – Lecture du compte rendu de la réunion du 28 août 2017 :
Il est approuvé à l’unanimité.

2 – URBANISME :
. Teneur en plomb des certains terrains : Suite à une étude environnementale commandée par la DREAL, des prélèvements de terrain, eau et légumes seront effectués sur des parcelles repérées et ce, après autorisation des propriétaires concernés, entre le 18 septembre et le 29 septembre 2017.
. PLU : Notre demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée a été reçue par le service instructeur le 17 juillet 2017. Une réponse est attendue sous 4 mois. A défaut de réponse dans ce délai, les dérogations sont accordées.
. Une commission « Amélioration du Cadre de vie » est mise en place. Référent : Monsieur Jacques DUGENETET. Membres : Mmes et Mrs ROZANSKI, BONNEFOND, GARRIVIER, SIMONIN, CLEMENT, RATHIER. 1ère réunion : mercredi 27 septembre 2017 à 20h30
. Achats éventuels de biens : Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur SAMIN. La commune reste en attente de décisions précises des héritiers SAMIN.

3 – TRAVAUX :
. Les travaux « WC publics » devraient débuter fin septembre 2017.
. Voirie 2018 : Les estimatifs sur plusieurs secteurs sont examinés. Dans le cadre de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la voirie 2018, les conseillers municipaux retiennent : Fossé le long de la propriété BAYARD (estimatif : 2 245,00 € HT), GrandForge (estimatif : 18 009,80 €HT) et La Mignerie (estimatif : 9 263,30 € HT).

4 - ASSAINISSEMENT :
Le dispositif d’aide de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en faveur de l’Assainissement Non Collectif a été suspendu par jugement du 4 juillet 2017. Un nouveau dispositif d’aide sera soumis au conseil d’administration de l’Agence lors de sa séance plénière du 9 novembre prochain.

5 – FINANCES :
. Bilan financier des travaux de l’église : Montant des travaux TTC : 328 258,57 €. Aides attendues (mais non reçues) : 192 697,50 € + retour FCTVA. L’Association GASPAR va relancer une campagne « Souscription Volontaire » pour financer les enduits intérieurs.
. Bilan financier des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) 2016-2017 : Prix de revient brut par commune : 1 960,59 €. Prix de revient réel par commune, aide de l’Etat décomptée : 827,26 €. A noter que, pour l’année scolaire 2017-2018, la classe aura lieu les lundis mardis jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15. Pas de TAP, pas d’école le mercredi.
. Embauche d’un personnel en contrat aidé en tant qu’aide à la classe et garderie avant et après la classe : différents candidats ont été reçus. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour le candidat éventuellement retenu, sous réserve de déblocage des possibilités de signature de contrats aidés.
. TEOM : Le document explicatif fourni par la CCVAI est présenté. Des simulations seront proposées lors de la prochaine réunion.
. Commission bases foncières : Elle sera mise en place à partir du 4 octobre 2017, date de la 1ère réunion. Référent : Monsieur Sébastien RATHIER. Membres : Mmes et Mrs Françoise CLEMENT, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Joël FOLGUERAL et Pierre VALLENSANT (Commission Finances)
. Demande de fonds de concours : Le reliquat « Fonds de concours 2017 » sera demandé auprès de la CCVAI pour l’adressage et la pose de volets roulants à l’école.

6 – INTERCOMMUNALITE :
Un document présentant le projet d’une fusion à 3 EPCI (CCPU, CCVAI, COPLER) et quelques points de comparaison financière avec les EPCI voisins a été joint à la convocation. Les membres du Conseil municipal sont invités à donner leur avis et se prononcent : en faveur de la fusion des 3 EPCI : 5, en faveur d’une intégration à Roanne Agglo : 1, abstention : 3.

7 – QUESTIONS DIVERSES :
. Elections Sénatoriales : une information sur les dates de réunions de différents candidats est donnée.
. Demande d’acquisition d’une concession dans le cimetière de Grézolles par Monsieur Daniel SIMONIN : les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.
. Emmaüs : Une permanence est organisée sur la Place du Château les mercredis 30 août et 6 septembre 2017.
. Préparation du bulletin municipal : 1ère réunion le mercredi 11 octobre à 20h30.
. Noël des anciens : samedi 16 décembre. Responsable : Madame Germaine BONNEFOND.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.



COMPTE-RENDU du 30 juin 2017

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Germaine BONNEFOND, Laure GARRIVIER, Françoise DOITRAND.
Etaient absents excusés : Madame Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Germaine BONNEFOND – Monsieur Pierre VALLENSANT, qui a donné procuration à Monsieur Jacques DUGENETET – Monsieur Joël FOLGUERAL, qui a donné procuration à Madame Laure GARRIVIER – Monsieur Sébastien RATHIER, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND

I – Lecture du compte-rendu de la réunion du 06 juin 2017 :
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Urbanisme :
- L’enquête concernant le PLU s’est terminée ce vendredi 30 juin 2017 à 17 h. Madame DESJOURS, commissaire enquêtrice, dispose d’un mois pour proposer son rapport. Le SCOT Loire-Centre ayant été remis en cause par le Préfet, la commune se trouve soumise au principe d’urbanisation limitée définie à l’article l.142-4 du code de l’urbanisme. Un dossier de dérogation est donc officiellement déposé auprès de l’Etat (coût : 1 250 €)
- Travaux : les membres du Conseil Municipal décident de commencer les travaux « WC publics et aménagement d’un local pour l’employé communal » et autorisent Madame le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce chantier.

3 – Ecole :
Conformément à l’avis des familles via une enquête écrite, du conseil d’école via son compte-rendu, des communes via les délibérations concordantes prises ce jour par les 3 communes du RPI, des enseignants, la demande de retour au rythme de 4 jours d’école par semaine sera déposée auprès du Directeur Académique de l’Education Nationale. Réponse le 5 juillet 2017. Si accord, il conviendra de recruter une personne sous contrat CUI en aide à la classe et à la garderie. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches concernant ce recrutement. Le Comité de Pilotage du PEDT (Projet Educatif de Territoire) se réunira le 3 juillet 2017.

3 – Elections sénatoriales :
En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, sont élus : 1 titulaire : Mme Françoise CLEMENT et 3 suppléants : Mme Germaine BONNEFOND, M. Sigismond ROZANSKI, Mme Laure GARRIVIER.

4 - Questions diverses :
. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour une opération « vœux » avec le journal Le Progrès en janvier 2017. Un pack « journal + calendrier » sera offert à chaque foyer.
. La taille des « banquettes » sera demandée auprès de l’entreprise Sylvain PALABOST. . Mr DUGENETET propose de mettre en place une commission qui travaillera sur une amélioration de l’environnement sur notre commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.



COMPTE-RENDU du 26 avril 2017

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Germaine BONNEFOND, Pierre VALLENSANT.
Etaient absents excusés : Madame Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT – Monsieur Joël FOLGUERAL, qui a donné procuration à Monsieur Sébastien RATHIER. – Madame Laure GARRIVIER – Madame Françoise DOITRAND.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VALLENSANT.

I – PLU :
Madame le Maire propose une présentation des différents volets du dossier PLU. Les remarques et questionnement de chacun sont consignés par écrit et seront transmises au BET Aptitude Aménagement. L’enquête Publique est programmée du 1er au 30 juin 2017. Un commissaire enquêteur nous sera attribué par le Tribunal Administratif de Lyon. Après 1 mois d’enquête publique, communication du rapport du Commissaire enquêteur, avis de la commune et temps d’affichage, une réunion avec les Personnes Publiques Associées sera programmée (probablement tout début septembre). Elle permettra la validation des différents points du dossier. Le PLU sera alors actif sous couvert d’un mois de recours de l’Etat.

II – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Café de Grézolles : Le bail « Multiple Rural » a été signé par Mesdames GARCIA et FISHER qui seront nos nouvelles gérantes. La commune a présenté Mme Fischer aux services des douanes en tant qu’exploitante de la licence tabac. Dès que le dossier sera traité, les formalités stages et installation pourront être entreprises.
Les travaux de réhabilitation de l’appartement au-dessus du bar se sont élevés à 5 287,77 € (salle de bain comprise). Une demande de versement d’un fonds de concours de la CCVAI à hauteur de 2 640,00 € a été déposée.
2 - Stores école : Plusieurs devis sont examinés. Le devis de « La boutique du Menuisier », ZAC des Grandes Terres à St Germain Laval, d’un montant de 1 726,88 € HT (2 072,25 € TTC) est retenu.
3 – Convention avec la SAUR : La convention qui permettra à ceux qui souhaitent refaire ou mettre aux normes leur installation d’Assainissement Non Collectif de bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau sera signée après prise de quelques informations auprès de la SAUR.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.



COMPTE-RENDU du 10 avril 2017

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Germaine BONNEFOND, Laure GARRIVIER, Françoise DOITRAND.
Etaient absents excusés : Madame Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Germaine BONNEFOND – Monsieur Pierre VALLENSANT, qui a donné procuration à Monsieur Jacques DUGENETET – Monsieur Joël FOLGUERAL.
Secrétaire de séance : Madame Laure GARRIVIER

1 - Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2017 : Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 - TRAVAUX :
. Voirie 2017 : Différents projets de réhabilitations de voirie ont été montrés à Monsieur DECOMBE : Chemin de la Croix Bleue - Chemin de la Mignérie de la RD1 à Atelier Louvet - Chemin de Grand-Forge - partie basse de la rue du Val d’Aix , Fossé près du Chemin des Greniers. Des estimatifs devraient nous parvenir fin avril. (Aux dernières nouvelles, les dépôts de subventions voirie pour 2017 ont été clos fin janvier 2017 ; ces estimatifs seront donc proposés pour l’exercice 2018.)
. Eglise : Les travaux DEMARS se terminent. Quelques ajouts : 2 contreforts à reprendre par moitié + une chaîne d’angle, pour un montant de 3 650,00 € HT (4 680,00 € TTC) Les vitraux sont toujours en cours de restauration dans les ateliers de l’entreprise Vitrail Saint Georges. Les mesures ont été prises pour les protections en laiton. L’ensemble sera redéposé fin avril-début mai. Un devis nous sera proposé pour un vitrail plus basique sur la fenêtre de la sacristie, par souci d’homogénéité. Le Prêtre sera rencontré pour un accord commun sur le coût du fonctionnement de l’église et les modalités de paiement (paiement, gratuité,…)
. THD : La dernière réunion de chantier a eu lieu le 31 mars 2017 à Crémeaux. Sauf soucis de réception, nous serons informés rapidement de la date de la réunion publique (mai ?). Plusieurs solutions seront alors possibles pour demander le raccordement : - le site internet www.thd42.fr -des points conseils sur le territoire - le n° contact : 0 810 14 00 42 (0,05€/appel + prix d’un appel), réservé aux particuliers. Le raccordement sera gratuit pendant 10 ans.

III – FINANCES :
. Vote des taxes communales : Taux des taxes en 2016 : TH : 9,32% TFB : 7,36% TFNB : 21,58% A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de laisser les 3 taxes en l’état pour 2017.
. Budgets : Un tableau général est proposé aux conseillers municipaux avant de procéder à la présentation et au vote de chaque budget. Monsieur Sébastien RATHIER, 1er adjoint, présente les différents Comptes Administratifs qui sont tous en accord avec les Comptes de Gestion correspondants. Madame Françoise CLEMENT, maire, présente les différents Budgets Primitifs.
SPANC : . Compte Administratif 2016 : seulement du fonctionnement : Dépenses : 314,53€ Recettes : 278,50€  Déficit de 36,03€ Ce Compte Administratif est validé à l’unanimité. . Budget Primitif 2017 : Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 036,03 €. Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 000,00 € (provisions pour porter des projets d’ANC de particuliers et leur permettre de bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne). Ce budget est validé à l’unanimité.
Assainissement collectif : . Compte administratif 2016 : Fonctionnement : Recettes : 24 304,41 € Dépenses : 23 791,90 € (résultat positif : + 512,51 €) Investissement : Recettes : 15 332,49 € Dépenses : 32 462,52 € (résultat négatif : - 17 130,03 €) Ce Compte Administratif est validé à l’unanimité. . Budget primitif 2017 : Fonctionnement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 289,02 € Investissement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 36 083,25 € Ce budget est validé à l’unanimité.
Budget principal de la commune : . Compte administratif 2016 : Fonctionnement : Recettes : 325 064,16 € Dépenses : 200 817,59 € (résultat positif : + 124 246,57 €) Investissement : Recettes : 455 476,58 € Dépenses : 543 422,39 € (résultat négatif : - 87 945,81 €) Ce Compte Administratif est validé à l’unanimité. . Budget Primitif 2017 : Fonctionnement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 366 788,62 €. Investissement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 697 007,81 € Un tableau des projets d’investissement 2017 est présenté aux membres du conseil municipal. Ce budget est validé à l’unanimité.
. Emprunt : L’emprunt à court terme réalisé auprès de la Caisse d’Epargne sera à rembourser au 15 mai 2017. Les subventions pour les travaux de l’église n’étant pas encore demandées (car travaux non terminés), il convient de le remplacer par un nouvel emprunt du même montant. Après consultation de plusieurs banques, c’est à nouveau la Caisse d’Epargne qui est retenue : durée : 18 mois, taux : 0,54%. Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement à l’unanimité sur ce choix.
. Transactions foncières : Les héritiers de Mme SAMIN, décédée, sont venus en mairie pour proposer leurs biens grézollois à la vente. Ces biens seront éventuellement proposés aux exploitants concernés ou les jouxtant. La mairie serait peut-être intéressée par 1 ou 2 biens et fera éventuellement une proposition d’achat s’il y a accord sur le prix.
. Remboursement du voyage à Paris concernant 2 adultes et 3 enfants du RPI : Une subvention sera demandée aux Conseillers Départementaux.

IV – BAR :
Mesdames Garcia et Fischer seront les locataires gérantes du Café de Grézolles. A réception de leur lettre d’engagement, leur candidature sera présentée aux douanes pour l’exploitation de la licence tabac . V – QUESTIONS DIVERSES :
. Commémoration du 8 mai : Elle aura lieu à 10 h 30 à Grézolles et à 11 h 30 à Souternon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.



COMPTE-RENDU du 20 mars 2017

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Germaine BONNEFOND, Joël FOLGUERAL, Annie SIMONIN, Françoise DOITRAND.
Etaient absents excusés : Madame Laure GARRIVIER, qui a donné procuration à Monsieur Sébastien RATHIER – Monsieur Pierre VALLENSANT, qui a donné procuration à Monsieur Jacques DUGENETET.
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND

I - BAR – CHOIX D’UN GERANT :
4 dossiers de candidatures sont examinés. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, sélectionnent 1 candidat et donnent un ordre de « repli » en cas de défection du candidat retenu. Le nom sera dévoilé après officialisation et signature des documents afférents. (délibération)

II – POINTS FINANCIERS ET PROJETS COMMUNAUX :
1 - Convention avec le Département : Les membres du Conseil Municipal approuvent et décident à l’unanimité de renouveler avec le Département la convention concernant une assistance technique pour la gestion et l’entretien de la voirie. (délibération)
2 - Rapport de la Commission Voirie : Une estimation du montant des travaux sera réalisée dans le cadre de la convention avec le Département citée précédemment.
3 – Adressage : Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le devis « adressage » proposé par l’entreprise SIGNAUX GIROD, d’un montant de 6 111,36 € H.T. (7 333,63 € TTC). (délibération) Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des Conseillers Départementaux dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2017. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches correspondantes à ce dossier. (délibération)
4 - Subvention pour le voyage scolaire du RPI : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’octroyer une subvention de 20 € par élève de la commune.
5 - Voyage à Paris du 15 mars : Un dossier de demande d’aide sera déposé par le Sou des Ecoles auprès des Conseillers Départementaux.
6 - Avantages plantation arbres fruitiers : L’article 1395 A bis du Code Général des Impôts permet aux communes d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de 8 ans, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes. Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement dans ce sens.(délibération)
7 - Réhabilitation de la toiture de l’école : La toiture de l’école et du préau est en très mauvais état. Un devis sera demandé afin de déposer une demande de subvention auprès du département et sur une enveloppe parlementaire. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches correspondantes à ce dossier. (délibération)
8 - Préparation du budget : Madame le Maire présente un récapitulatif des dépenses et recettes réalisées en 2016. Les travaux de l’église, qui pèsent lourdement sur ce budget, ne sont toujours pas terminés et seront finis de payer en juin 2017. Les subventions ne pourront donc être demandées qu’à partir de cette date. L’emprunt court terme de 200 000€ à rembourser en mai 2017 devra donc être renouvelé, soit par un nouvel emprunt court terme, soit, au mieux, par une ligne de trésorerie. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches correspondantes à ce dossier. Madame le Maire propose également les propositions d’actions d’investissement pour 2017.

III – QUESTION DIVERSES :
1 - UMAR (Union des Maires de l’Arrondissement de Roanne) : La dissolution de l’UMAR en l’état (3 associations d’arrondissement : Roanne, Saint Etienne, Montbrison) a été votée. Il y aura dorénavant une seule association départementale avec une représentation équitable des 3 arrondissements.
2 - Cabine téléphonique : Elle sera déposée avant la fin de l’année 2017 (Orange).
3 - Monsieur le Sous-Préfet sera présent sur la commune jeudi 23 mars à partir de 9h.
4 - Le tableau des « tours de rôles » pour les élections présidentielles est établi.
5 - La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée pour le lundi 10 avril 2017 à 20h30 en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.



COMPTE-RENDU du 2 février 2017

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Pierre VALLENSANT, Joël FOLGUERAL, Annie SIMONIN, Françoise DOITRAND.
Etait absent excusé : /
Secrétaire de séance : Monsieur Joël FOLGUERAL

I – TRAVAUX :
1 - Eglise : L’entreprise « Vitrail Saint Georges » a commencé le démontage des vitraux le 30 janvier, démontage probablement terminé le 3 février. Les vitraux seront réhabilités dans son atelier pour un retour en avril. L’entreprise DEMARS interviendra à partir du 13 février 2017, et ce pour une durée de 3 mois. Les réunions de chantier seront programmées les mercredis après-midi.
2 - Eclairage de la statue « Emergences » : les travaux seront réalisés rapidement. 3 - WC publics et aménagement d’un local pour l’employé communal : Le devis de la SAUR a été validé. Nous sommes dans l’attente des travaux.
4 - Travaux du bar : le 1er étage est terminé. Quelques travaux ont démarré au 2ème étage.
5 - Dénomination des rues : Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité les noms des rues et la numérotation proposée pour les habitations. Un devis sera demandé auprès de l’entreprise Girod qui a fourni les plaques à l’occasion de la 1ère tranche de travaux.

II – FINANCES :
1 - Subvention Etat : Contrat de Ruralité : 2 dossiers ont été déposés (WC publics et abords chapelle avec espace loisirs)
2 - Subvention Région : *enveloppe Solidarité Rurale : 1 dossier : WC publics : accord de principe (environ 9000 €) *CAR (Contrat ambition Région) : 2 dossiers ont été déposés : abords de la chapelle avec espace de loisirs, réhabilitation intérieure de l’église
3 - Voirie : * Voirie 2015 : la subvention nous a été versée (13 328,00 €). * Voirie 2016 : Une partie seulement des travaux a été réalisée (Montée de la Chaux). La 2° partie sera réalisée au printemps (Les Rivières).
4 - Voirie 2017 : la commission voirie fera une proposition. Un estimatif sera établi par le service adéquat du CD42.
5 - Enveloppe de Solidarité des Conseillers Départementaux : à demander si possible sur le dossier « Adressage ». Un devis sera demandé rapidement à l’entreprise GIROD qui avait réalisé les plaques de la 1ère tranche.
6 - Fonds concours de la CCVAI : le reliquat sera demandé pour les travaux du bar.
7 - CCID (Commission des Impôts Directs) : elle s’est réunie le 30 janvier 2017 en mairie.
8 - CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) : elle s’est réunie les 24 janvier au siège de la CCVAI.
9 - Gestion locative GERBAY : Elle a été arrêtée fin juillet 2016. Il convient de régulariser le dû de la commune de Grézolles (délibération).
10 - Convention Assainissement Non Collectif avec la SAUR : elle sera renouvelée pour 4 ans (1er janvier 2017 au 31 décembre 2020) (délibération).

III - ECOLE :
Madame le maire expose le projet de fermeture d’une classe du RPI. Or, l’effectif estimé pour septembre 2017 était de 48 en décembre 2016 et est actuellement de 56. Au cours du Comité Technique du 27 janvier 2017, l’inspection académique a proposé une fermeture de classe (qui porterait sur l’école de Saint Julien d’Oddes) avec l’attribution d’un poste provisoire pour l’année scolaire 2017-2018. Les maires des 3 communes ont été reçus le 30 janvier à l’Inspection Académique. Le CDEN du 9 février 2017 apportera la décision finale.

IV – PLUI :
Madame le Maire expose le contexte concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : il est prévu un transfert automatique de la compétence d’élaboration des PLU, documents d’urbanismes en tenant lieu ou cartes communales, à l’intercommunalité à compter du 27 mars 2017, sauf si, dans les 3 mois précédant le terme du délai (soit du 27 décembre 2016 au 27 mars 2017), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, délibèrent contre le PLUI et la remontée de la compétence à l’intercommunalité (délibération).

V – L’APRES LOI NOTRe :
Une réflexion est lancée pour l’avenir de notre Communauté de Communes. Une étude sera réalisée pour permettre un choix motivé à chaque entité (permettre aux communes qui le souhaitent de créer un nouvel ensemble intercommunal rassemblant tout ou partie des 3 EPCI : CCVAI URFE COPLER, permettre aux communes qui le souhaitent de rejoindre un EPCI voisin, permettre aux communes limitrophes des 3 EPCI de rejoindre si elles le souhaitent le nouvel ensemble intercommunal s’il est créé).

VI – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Affaire Siterre/Garrivier : une solution communale d’entente sera proposée aux 2 parties.
2 - Réunion « étude environnementale », site minier de Saint Martin la Sauveté, du 11 octobre 2016 en Sous-Préfecture : le compte-rendu sera joint à ce compte-rendu.
3 - Prix national à Paris pour le RPI : 2 adultes et 3 enfants sont conviés à Paris, le 15 mars 2017, pour recevoir un prix pour le travail réalisé en 2015-2016. Coût : environ 600€. Une aide financière a été demandée auprès des Conseillers Départementaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.



COMPTE-RENDU du 22 décembre 2016

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Annie SIMONIN. Monsieur Joël FOLGUERAL a donné pourvoir à Monsieur Sébastien RATHIER.
Etaient absents excusés : Madame Françoise DOITRAND, Monsieur Pierre VALLENSANT.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien RATHIER

I – EGLISE :
1 - Travaux de mise hors d’eau : tranche 2 : Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’analyse des offres concernant les 2 lots constituant le MAPA « mise hors d’eau de l’église de Grézolles ». Les membres du Conseil Municipal décident d’approuver les notations de l’architecte, Monsieur GUYONNET et de CM Economistes, et retiennent pour les travaux : - Lot 1 : Maçonnerie, Pierre de taille, Enduits chaux : Entreprise DEMARS 30 route de Montverdun, 42 130 MARCILLY le CHATEL Montant : 33 632,08 € HT ; - Lot 2 : Restauration des vitraux, Serrurerie : entreprise Vitrail St Georges SAS Domaine des Grandes Trêves, 82 avenue Marcel Mérieux, 69290 St GENIS les OLLIERES Montant : 40 397,25 € HT. Soit un montant total de travaux de 74 029,33 € HT
2 - Chauffage et mise aux normes d’électricité : La mise aux normes d’électricité a été réalisée par l’entreprise DEGOUTTE. Les appareils de chauffage et éclairage ont été installés par l’entreprise DELESTRE. Un éclairage supplémentaire n’est pas nécessaire. Les néons, non reliés à la terre, pourront donc être enlevés. Une demande de modification de la puissance du compteur a été déposée : de 18 à 36 KWh.
3 - Remplacement du moteur de tintement de la cloche n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent le devis HIMS d’un montant de 690,00 € HT.

II – TRAVAUX :
1 - Menuiseries sur les bâtiments communaux : La facture a été réglée auprès de l’entreprise TERRIER. Le versement de la subvention notifiée sur l’enveloppe parlementaire de Madame la Sénatrice CUCKIERMAN a été demandée.
2 - Volets roulants du bar : La facture TERRIER a été réglée et envoyée à GROUPAMA pour complément de remboursement. (le complément nous est parvenu depuis : 871,50€).
3 - Mise en accessibilité des WC publics + création d’un local pour l’employé communal : L’armoire de sous-répartition a été sortie du local communal et installée dans une armoire spécifique extérieure. Une protection par potelets sera installée. Le compteur d’approvisionnement en électricité a été installé. La SAUR n’est pas encore intervenue.
4 - Demande de subventions : Dans le cadre du Contrat de Ruralité, contrat qui correspond à une aide de l’Etat, , 2 dossiers ont été déposés : WC publics et aménagement des abords du cimetière. Le 1er dossier a plus de chances d’être retenu. Les mêmes dossiers peuvent être déposés auprès de la Région (Plan Bonus Ruralité pour le dossier entre 3000 et 80 000€ et réalisable en 2017, CAR ou Contrat Ambition Région pour le dossier supérieur à 60000€, non réalisable en 2017 mais à annoncer tout de même).
5 – Fleurissement : La commune de Grézolles a été primée dans le cadre de la campagne de « Fleurissement et cadre de vie dans la Loire » : Prix d’encouragement dans la catégorie 1A. la cérémonie de remise des prix aura lieu le 11 février 2017 à 15h, salle Fontalon. L’école de Grézolles a également gagné un prix national dans le cadre de ses travaux de fleurissement et de jardinage. L’enseignante accompagnée d’un adulte et de 3 élèves se rendra à Paris le mercredi 15 mars. Une recherche du prix de revient du voyage est en cours.
6 - Formation aux premiers secours : Nous n’avons toujours pas les attestations du stage réalisé sur Grézolles. En fonction des demandes, une 2° session sera mise en place en 2017.
7 - Ecole : effectifs : Suite à des départs imprévus, le RPI est en baisse d’effectifs. Un RDV est prévu le 4 janvier 2017 à St Julien d’Oddes entre les 3 maires concernés et l’IEN de la circonscription de Feurs dont nous relevons.
8 - Sécurité incendie : Suite à la demande des pompiers, un accès sera créé par l’entreprise Doitrand pour un accès permanent, par les pompiers uniquement à sa réserve d’eau.
9 - Café de Grézolles : Les travaux dans l’appartement sont pratiquement terminés. Plusieurs candidatures sont examinées. Des visites seront programmées en janvier 2017. Une des candidatures est refusée (dossier potentiellement non conforme par rapport à la vente de tabac et demandes spécifiques du candidat rejetées).
10 - Dénomination des rues : Le dossier est finalisé. Une information complète sera donnée dans le bulletin municipal à paraître en janvier 2017.
11 - Lecture d’un courrier : Un litige entre Messieurs François GARRIVIER et Maurice SITERRE est exposé aux membres du Conseil Municipal qui souhaite que les 2 parties soient reçues ensemble en mairie pour tenter de trouver un terrain d’entente.
12 – Vœux : ils seront échangés le dimanche 22 janvier 2017 en mairie à partir de 11 h.
13 - Noël des anciens : La distribution a été réalisée le samedi 17 décembre par des élus et des membres du CCAS. Cette année : 18 colis, 39 repas, 3 personnes qui ne souhaitaient rien.
14 - Lieu d’exposition AGAP : un accord de principe des membres du Conseil Municipal pour l’utilisation par l’AGAP du local situé à l’angle de l’épicerie. L’AGAP, à réception des devis devra proposer un projet plus précis.
15 – Course du Sou des Ecoles : Le Sou des Ecoles souhaite organiser une course pédestre en février. Le circuit est présenté aux membres du Conseil Municipal. Madame le Maire donne autorisation pour cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.



COMPTE-RENDU du 15 novembre 2016

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Françoise DOITRAND, Pierre VALLENSANT. Monsieur Jacques DUGENETET a donné pouvoir à Madame Françoise CLEMENT. Monsieur Joël FOLGUERAL a donné pourvoir à Monsieur Sébastien RATHIER.
Etait absente excusée : Madame Annie SIMONIN
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND

I – FINANCES :
1 – Emprunts : L’emprunt de 170 000 € sur 20 ans auprès de la Caisse d’Epargne a été versé. L’emprunt court terme auprès du Crédit Agricole, à échéance mi-novembre 2016, a été remboursé.
2 - Demande de versement de subvention : L’enveloppe « Voirie 2015 » est entièrement consommée. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à demander la subvention attendue du Conseil Départemental (14 400 €).
3 - Eglise : avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre : Le coût prévisionnel des travaux a été modifié : 220 000 € HT dans l’Avant Projet Sommaire (APS) en 2010 et 259 000 € HT en 2015 dans l’Avant Projet Définitif (APF). La rémunération négociée au taux de 9,5% est donc augmentée de 3 705 €. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à signer cet avenant.
4 - Eglise : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : Nous avons reçu le document final pour la tranche 1 des travaux. Les membres du Conseil Municipal décident de reconduire l’entreprise APAVE pour la tranche 2 et autorisent Madame le Maire à approuver le devis proposé.
5 - Eglise : Lancement du MAPA (Marché à Procédure Adaptée) pour la tranche 2 des travaux : Les membres du Conseil Municipal approuvent l’ensemble des modalités concernant cette procédure et autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents y afférant : Appel à candidature déposé sur la plateforme www.cg42.marchés- publics-info, Publication : 16 novembre 2016, Remise des offres : 9 décembre 2016 avant 12h, Ouverture des plis : 9 décembre à 16h, Démarrage des travaux : février 2016, Délai d’exécution : 3 mois.
6 - Eglise : chauffage et mise aux normes électriques : Les travaux sont en cours et devraient être terminés début décembre.
7 – Ecole : Madame le Maire présente le bilan financier du RPI Grézolles/Saint Julien d’Oddes/Souternon (Temps scolaires et TAP) pour les années 2014-2015 et 2015-2016. Pour ces 2 années : Grézolles doit à Souternon 3 730,68 € et à Saint Julien d’Oddes 479,24 €. Saint Julien d’Oddes doit à Souternon 56,35 €. Les membres du Conseil Municipal décident de solder les sommes dues par la commune de Grézolles à la commune de Souternon.
8 - Subventions accordées par la commune : Les subventions accordées en 2015 sont reconduites en majorité. En 2016, Elan du Val d’Aix 700 €, Club de l’Amitié de Grézolles 450 €, AGAP 500 €, Sou des Ecoles du RPI 900 € avec évaluation en janvier des besoins pour la mise en place de la Course à Pied au printemps des besoins pour le financement du voyage scolaire, Comité des fêtes 700 €, Amicale des sapeurs pompiers de Crémeaux 100 €, Amicale des sapeurs pompiers de St Martin la Sauveté 100 €, USEP 50 €, Foyer socio éducatif du collège de St Germain Laval 100 €, DDEN 50 €, Les aiguilles grézolloises 100 €, SPA du Roannais 66,11 €, Arche de Noé 30,55 €, FAC 150 € déjà versés, Association au Pays d’Aix et d’Isable 100 € déjà versés. Total 4 096,66 €.
9 - Contrat de Ruralité : Un courrier de Monsieur BAYLET, ministre de l’Aménagement et Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales présente le fonctionnement des dépôts de dossier dans le cadre des Contrats de Ruralité, contrats qui permettent, via l’EPCI et le PETR, d’obtenir une aide financière sur certains dossiers. Pour la période 2017-2020, ces contrats doivent être proposés avant la fin 2016 et seront signés (ou pas) avant le 30 juin 2017. Deux dossiers sont déposés pour Grézolles : mise en accessibilité et travaux de réhabilitation des WC publics avec création d’un local pour l’employé communal et d’un point info et aménagement des abords de la chapelle : agrandissement du cimetière et aménagement d’un espace de loisirs.
10 - Demande de versement de fonds de concours par la CCVAI : Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du bar ont nécessité divers achats : matériaux, cabine de douche,… Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à faire le point sur ces dépenses et à demander le versement des fonds de concours de la CCVAI restant sur le budget 2016 : 2 621 €
11 - Reconduction expresse de l’adhésion au SATESE pour 2017 : la commune de Grézolles bénéficie des conseils du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (MAGE) proposés par convention avec le Département de la Loire, et ce depuis 2011. Les membres du Conseil Municipal décident de reconduire l’adhésion à ce service jusqu’au 31 décembre 2020.

II – TRAVAUX :
1 - Mise en accessibilité et réhabilitation des WC publics : Les travaux prévus avec Orange, ENEDIS et la SAUR seront réalisés en décembre.
2 - Volets roulants du bar : Les 2 volets roulants ont été posés par l’entreprise TERRIER.
3 - Voirie 2016 : Une partie des travaux prévus avec l’entreprise EIFFAGE ont été réalisés : dernière portion de la Montée de la Chaux, mise en enrobé de la place PMR derrière l’église, tranchée pour la mise en lumière de la statue « Emergence ». L’entretien ponctuel de la Route des Rivières sera réalisé au printemps 2017 (conditions climatiques meilleures).
4 - Menuiserie sur les bâtiments communaux : Les fenêtres(école) et les volets (bâtiment communal) ont été changés par l’entreprise Terrier. L’escalier et la barrière dans le local technique le seront rapidement. Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à régler la facture à réception et à demander la subvention correspondante (Mme la sénatrice Cuckiermann : 4 300 €).
5 - Débroussaillage 2016 : Il a été réalisé par l’entreprise PALABOST.
6 – PLU : Nous sommes dans l’attente des réponses des PPA (Personnes Publiques Associées). Une seule réponse (positive) pour l’instant : l’INAO.

III – BAR-TABAC COMMUNAL :
Monsieur Lucien AUGER s’est rétracté. Une nouvelle recherche est lancée. La rénovation de l’appartement continue. Les membres du Conseil municipal remercient tous ceux qui prêtent main de façon entièrement bénévole.

IV – LOI NOTRe :
1 - Résultats 2016 et décision du Préfet : Suite à la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le lundi 03 octobre et du choix du Préfet de na pas outrepasser l’avis des conseils municipaux, la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable conserve son périmètre actuel.
2 - Modification des statuts de la CCVAI : Motif : la loi NOTRe prévoit un certain nombre de transfert de compétences des communes aux communautés et nécessite une reformulation de certaines compétences dès le 1er janvier 2017 et notre EPCI, pour bénéficier de la bonification qui s’est ajoutée à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) depuis 2011 doit remplir toutes les conditions et exercer 6 compétences au moins parmi les 11 listées. Les membres du conseil municipal, après lecture des statuts modifiés, décident à l’unanimité de valider ces statuts.

V – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Noël des anciens : Le repas et la tournée des colis auront lieu le 17 décembre. Les réponses sont presque toutes arrivées. Les membres du CCAS seront sollicités.
2 - Conseil d’école du 14 octobre 2016 : Le compte-rendu est disponible en mairie
3 - Infos CCVAI : A partir de la lettre n°6 de novembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h.



COMPTE-RENDU du 27 septembre 2016

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Françoise DOITRAND, Pierre VALLENSANT, Joël FOLGUERAL.
Madame Annie SIMONIN, excusée, a donné pouvoir à Madame Françoise CLEMENT.
Secrétaire de séance : Madame Laure GARRIVIER

I – FINANCES :
M. Jonathan MOUSSE intervient à l’école pour des activités sportives sur les Temps d’Activités Périscolaires. La précédente convention co-signée par l’Elan du Val d’Aix dont relève M. MOUSSE et la Mairie de Grézolles indiquait un coût horaire de 39 €. Elle est annulée et remplacée, avec l’accord des membres du Conseil Municipal par une nouvelle convention précisant un coût horaire de 32 €, frais de déplacements inclus.

II – TRAVAUX :
1 – Eglise : La réception de la 1ère tranche de travaux a eu lieu le 7 septembre 2016, sans réserve. Madame le Maire présente l’estimatif des travaux de la 2° tranche. Il comprend 2 lots : Maçonnerie : 38 810,00 € HT, Vitraux et protection : 51 354,50 € HT soit un montant total de 90 164,50 € HT. Les membres du Conseil Municipal approuvent le dépôt auprès de la DDT et de l’ABF du dossier Déclaration Préalable pour la 2°tranche de travaux et autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches pour le MAPA concernant cette 2° tranche.
2 – Travaux de menuiseries sur les bâtiments communaux : Ils seront réalisés fin septembre début octobre.
3 – Travaux du bar : L’appartement situé au-dessus du bar étant en très mauvais état, l’employé communal et les élus disponibles en ont commencé la réhabilitation. La salle de bain est équipée d’une baignoire avec des abords en très mauvais état. Dans un souci de confort pour les prochains occupants, les membres du Conseil Municipal décident de la remplacer par une cabine de douche intégrale. Ils autorisent Madame le Maire à faire les démarches nécessaires (devis, commande,…).
4 – Très Haut Débit : Les travaux concernant l’approche de la fibre optique sur les zones « dissimulées » sont terminés. Le chantier concerne dorénavant la partie aérienne (poteaux). Madame le Maire commente le plan proposé par le SIEL (plan visible en mairie) : la fibre est déroulée si possible sur les poteaux existants, certains poteaux (points bleus sur le plan) seront conservés, d’autres (points oranges sur le plan) ne sont pas assez solides pour recevoir la fibre. Un poteau bois sera implanté à côté (avec la perspective plus ou moins lointaine de tout rassembler sur un même poteau neuf). Sur la commune de Grézolles, en terrain public, cela concerne : Le Genetet (4 poteaux), Grandforge (1 poteau), Chemin de l’Atelier (1 poteau), rue du Val d’Aix (1 poteau). Les propriétés RIOT et CHORRIER ne seront pas desservies pour l’instant mais le seront dès la demande des particuliers, les poteaux télécoms appartenant à ORANGE (points verts sur le plan) seront remplacés systématiquement si nécessaire mais leur lieu d’implantation ne pourra pas être modifié.
5 – Taillage des haies : L’entreprise PALABOST interviendra début octobre.
6 - Travaux des bords de l’Aix : L’empierrement étant plus important que prévu (4 028,90 € HT), les membres du Conseil Municipal décident de ne pas poser de barrière.
7 – Travaux dans les WC publics : Les travaux de raccordements électriques peuvent être entrepris : les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la délibération correspondante et la participation de la commune d’un montant de 1 550 € pour les travaux du SIEL.

III – BAR :
Monsieur Lucien AUGER est revenu sur site et a confirmé sa candidature pour la location gérance du bar tabac petite restauration de Grézolles. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire les démarches et à signer tous les documents correspondant à la location gérance du bar tabac à Monsieur AUGER (et ce quelle que soit la formulation : SAS, SARL, nom propre,…)

III – QUESTIONS DIVERSES :
1 – Adressage : Depuis plusieurs années, les rues du centre-bourg ont une dénomination. Avec l’arrivée de la fibre, toutes les habitations doivent posséder une adresse précise. Monsieur Sébastien RATHIER, en charge de ce dossier, expose le projet d’adressage. Après quelques modifications, le projet est adopté par les membres du Conseil Municipal. Il sera communiqué dès que possible aux habitants.
2 – Bulletin municipal : Le chantier pour la réalisation du bulletin municipal de janvier 2017 est lancé avec une répartition des différents sujets entre les membres du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.



COMPTE-RENDU du 5 septembre 2016

Etaient présents : MM, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Pierre VALLENSANT, Joël FOLGUERAL, Annie SIMONIN, Françoise DOITRAND.
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND

I – FINANCES :
Régie : Huguette BANUS, secrétaire de mairie, est la régisseuse principale de la régie concernant la cantine. Après évaluation du coût du service (déplacements + temps + responsabilité), les membres du Conseil Municipal décident de lui verser un montant de 80 € par an.
Sinistre du Café de Grézolles : Suite à l’effraction sur les 2 portes du Café de Grézolles (RD1 et terrasse), 2 devis ont été réalisés : volets roulants sécurisés : 3 520,80€ TTC (notre souhait) et volets repliables à l’identique : 3 486,00€ TTC (conformément à la demande de notre assureur : GROUPAMA). Groupama accepte de prendre en charge les travaux pour les volets repliables et accorde à la commune en tant qu’amélioration la pose de volets roulants sécurisés. Le surplus (34,80 € TTC) sera à la charge de la commune. Les membres du Conseil Municipal optent pour la solution « volets roulants sécurisés ».
Ecole : La rentrée scolaire des élèves a eu lieu le 1er septembre. Un nouvel IEN a pris en charge la circonscription de Feurs dont nous relevons : Monsieur Pierre-Louis IMBERT. Effectifs de rentrée : 20 élèves à Souternon (2 PS1, 4 PS, 4 MS, 10 GS), 17 élèves à Grézolles (7 CP, 10 CE1) et 15 élèves à St Julien d’Oddes (3 CE2, 9 CM1, 3 CM2). Personnel sur le RPI : Enseignants Catherine JOANDEL (75%), Astrid FAVARD Eric GARNON, ATSEM + cantine+ TAP : Michèle COUDOUR, TAP + Ménage + cantine : Cindy PALABOST, Aide à la classe + TAP : Isabelle PRAS, Garderie + cantine + ménage : Nicole MANGAVELLE, Garderie + cantine + ménage : Chantal MIGNERY. Sur Grézolles, Madame Isabelle PRAS est en CUI avec une aide à hauteur de 75% pour la commune. Une formation BAFA est programmée. Pour bénéficier de l’aide de la CAF sur cette formation, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à co-signer le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse de la CCVAI en lien avec la CAF et la MSA). Un Comité de Pilotage PEDT sera proposé après les élections au Conseil d’Ecole prévues pour les 7 ou 8 octobre 2016. Le photocopieur en location a été installé et mis en réseau avec les ordinateurs.
Emprunt : Pour faire face aux factures correspondant aux travaux de l’église, il est nécessaire d’avoir une avance de trésorerie, d’une part pour payer les travaux et d’autre part en attente des subventions notifiées. Plusieurs organismes ont été consultés : Caisse des Dépôts, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne. Les membres du Conseil Municipal délibèrent en faveur de l’offre de la Caisse d’Epargne : 170 000 € à taux fixe sur 20 ans (1,21%) - 150 000 € à court terme sur 24 mois (0,59%).

II – TRAVAUX :
Voirie 2016 : Les subventions demandées sur les programmes « Voirie 2016 » et « Murs et ponceaux » ont été officiellement notifiées pour un montant de 8 848,00 €. En ce qui concerne la voirie 2016, 4 entreprises ont été consultées. Après observation de l’analyse des plis, les membres du Conseil Municipal choisissent, à qualité égale, l’entreprise EIFFAGE qui est la moins disante pour un montant de 16 591,64 € HT (montant estimé avant consultation : 18 410,00 € HT). Les travaux de sécurisation des bords de l’Aix sont en cours. La quantité d’enrochement sera supérieure à la quantité estimée. Par contre la pose d’une barrière n’est pas nécessaire. Les membres du Conseil Municipal décident d’en annuler la demande.
Les travaux de menuiserie sur les bâtiments communaux, dont l’école, seront réalisés en septembre.
La chaudière de la salle J.L.Pras a été remplacée.
WC publics et local employé communal : Nous avons reçu l’accord de la DDT, moyennant quelques préconisations de l’ABF (tuiles canal,…). Une rencontre avec un technicien d’Orange et du SIE La bombarde est prévue vendredi 9 septembre.
La tondeuse a finalement pu être réparée à moindre coût.
Eglise : Les travaux de la tranche 1 sont terminés. La réception du chantier est prévue pour le mercredi 7 septembre à 15h30. A noter une réserve par rapport aux débordements d’eau lors de la dernière pluie d’août (Depuis des pièces manquantes ont été rajoutées et devraient régler le problème.) Le nettoyage étant insuffisant, l’entreprise GENESTE est revenue affiner son travail. L’équipe municipale remercie toutes les personnes qui ont répondu à l’appel pour remettre le mobilier dans l’église. L’économiste doit nous proposer rapidement les documents pour la 2° tranche de travaux.

III – URBANISME :
- Café de Grézolles : Madame Florence DAILLERE a donné sa dédite pour le 31 août 2016. Elle déposera son dossier de cessation d’activité le 7 septembre 2016. L’état des lieux a été réalisé le 02 septembre 2016. La caution de 1 800 € peut lui être rendue. La vaisselle et le matériel de Mme DAILLERE sont à vendre. Plusieurs repreneurs se sont présentés. Les membres du Conseil Municipal trouvent intéressante la proposition de Monsieur AUGER et souhaitent avancer sur son projet.
- PLU : Les différents documents concernant le PLU sont présentés. Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement pour arrêter le projet en l’état (pour : 9, abstention : 0, contre : 1). Les différents dossiers à adresser aux PPA (Personnes Publiques Associées) seront reproduits pour un montant de 555,86 € HT.

IV – QUESTIONS DIVERSES : - Bulletin municipal : 1ère réunion le mardi 27 septembre à 20h30 en mairie.
- Noël des Anciens : date retenue pour la tournée des colis et le repas : samedi 17 décembre. Responsable : Germaine BONNEFOND. - Chemins : La commission voirie fera le tour des chemins. Les trous seront bouchés. Elagage et débroussaillage des haies : l’entreprise Sylvain PALABOST sera contactée pour une intervention début octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.



COMPTE-RENDU du 15 juin 2016

Etaient présents : MM, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Pierre VALLENSANT, Françoise DOITRAND.
Madame Annie SIMONIN a donné pouvoir à Madame Françoise CLEMENT.
Monsieur Joël FOLGUERAL a donné pouvoir également à Madame CLEMENT, plus tardivement que Madame SIMONIN. Madame CLEMENT ne pouvant cumuler 2 pouvoirs, le pouvoir de Monsieur FOLGUERAL n’a pu être retenu. Monsieur FOLGUERAL a donc été considéré comme absent.
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND

I – Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2016 :
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – TRAVAUX :
1 – Eglise : Madame Francisco, Architecte des bâtiments de France, a validé le choix des tuiles ainsi que la modification du projet de base : travailler plutôt en « réparation » qu’en enduits extérieurs. Elle valide également les piquages intérieurs qui correspondent à une mise hors d’eau et à une mise en sécurité. Des ajustements ont donc été réalisés sur les projets de base : - Entreprise BEAUFILS : +200€ sur l’offre de base mais en incluant la pose de volige qui n’était au départ qu’en option (99 788,40€ HT), - Entreprise GENESTE : -161,03€ sur l’offre de base. Les réunions de chantier ont lieu les mercredis à 15h30 sur site. Subvention attendue dans le cadre du contrat COCA : les modifications du projet ne devraient pas la remettre en cause. Souscription volontaire : L’Association GASPAR, qui a recueilli pour l’instant plus de 16 000€, organise le dimanche 19 juin une présentation de voitures anciennes sur la Place du Château. Financement : Les travaux avançant, il convient de prévoir la trésorerie suffisante pour assurer le règlement des factures en prenant en compte le fait que les subventions ne nous parviendront pas avant fin 2017. Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à procéder aux recherches nécessaires (consultation du Trésorier, consultation de différents établissements bancaires sur des propositions de prêts). Chauffage et mise aux normes de l’église : Montant estimé des travaux : 16 083,40€ HT. Le sénateur FOURNIER nous accorde 2 700,00€ sur son enveloppe parlementaire. Nous sommes en attente de la réponse des Conseillers Départementaux pour notre demande de subvention sur l’enveloppe de solidarité.
2 - WC publics et local de l’employé communal : Notre dossier agenda d’AD’AP (mise en accessibilité) a reçu un avis favorable. Le dossier déposé auprès de l’ABF a dû être redéposé avec des compléments. Nous attendons à nouveau le retour d’avis.
3 – Menuiseries des bâtiments communaux : Le devis retenu se monte à 8 960,50€ HT. Madame CUCKIERMAN, sénatrice, nous apporte une aide de 4 300,00€ sur son enveloppe parlementaire. Les travaux seront réalisés en juillet.
4 - Extinction de l’éclairage public : Depuis fin mai, l’éclairage public est éteint entre 23h et 6h. Il pourra fonctionner en marche forcée en cas de manifestions (fête du 15 août….).
5 - Remplacement de la chaudière de la salle J.L.Pras : La chaudière de la salle J.L.Pras est encore en panne. Le coût de la réparation est jugé trop élevé pour une chaudière de 10 ans. Après examen de différentes propositions, les membres du conseil municipal retiennent le devis de l’entreprise BOST pour une chaudière VIESSMAN pour un montant de 3 026,40€ TTC.
6 - Plateau traversant côté Saint Just en Chevalet : Le chantier est terminé, les factures réglées. Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à demander les subventions notifiées.
7 – PLU : Le règlement a été travaillé avec le Bureau d’Etudes. Le dossier a été envoyé à la DREAL.
8 - Logiciels mairie : L’ordinateur de la mairie a été renouvelé. L’ancien ordinateur est conservé pour l’instant pour consultation des données JVS Mairistem. Le contrat avec JVS Mairistem valide jusqu’à fin juillet ne sera pas renouvelé. Les logiciels AGEDI ont été installés sur le nouvel ordinateur. La secrétaire a bénéficié d’une 1ère formation, en lien avec les mairies de Souternon et Saint Julien d’Oddes, dans la même démarche que Grézolles. Une 2ème formation sera proposée en septembre.
9 - Café de Grézolles : Le Café de Grézolles a été cambriolé dans la nuit du 9 au 10 mai 2016. Le montant des biens volés étant supérieur à 1 600€ HT, les dégâts sur les portes donnant sur la RD1 et la rue du Père Lachaise ne sont pas pris en charge par l’assurance de Madame DAILLERE. Un dossier a donc été déposé auprès de GROUPAMA, assurance de la commune.
10 - Convention de remise de voirie (régularisation) : La société Autoroutes du Sud de la France nous a remis différentes portions de voiries chemin communal 5, voie de désenclavement 22.01, voie de désenclavement 23.01, passage agricole de chez Pyrandré (Pl710). Les membres du conseil municipal approuvent la convention correspondante et délibèrent favorablement en sa faveur.
11 – Tondeuse : La tondeuse est en panne. Le coût de la réparation étant important, divers devis seront étudiés.

III – ECOLE :
1 - Commission de sécurité : Suite à un avis défavorable de la commission de sécurité datant de 2006, un dossier a été monté et déposé auprès au SDIS. La commission de sécurité et d’accessibilité du 10 mai 2016 a émis, cette fois, un avis favorable.
2 – Photocopieur : L’imprimante de l’école a un coût de fonctionnement trop élevé. Un photocopieur noir et blanc et couleurs en location sera installé à l’école par la même société que celle qui intervient à la mairie. Le coût des copies couleurs a été renégocié pour l’école et la mairie. (septembre).
3 - TAP : Au cours de l’année scolaire 2015-2016, les horaires scolaires étaient différents pour les élèves de maternelle (TAP en début d’après-midi). Ce fonctionnement ne convenant pas (enfants fatigués, excités en arrivant sur le temps scolaire), il a été décidé, au cours du conseil d’école du 10 juin 2016, de modifier les horaires scolaires sur Souternon. La demande a été déposée auprès du Directeur Académique. Notre demande devrait être validée sans difficultés. Le prochain comité de pilotage pour le PEDT sera le 1er juillet 2016 à 20h30 en mairie de Grézolles. En juillet, il conviendra de procéder soit à la prolongation (incertaine puisque nos employées sont en fin de 2ème année de contrat CUI) soit au renouvellement de notre personnel TAP/aide à la classe.

IV – FINANCES :
1 - Gestion locative : A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne plus confier la gestion locative des appartements communaux à l’agence GERBAY. Le logement F1 de l’ancienne cure est disponible à la location depuis le 3 juin. Il convient de faire une publicité pour une recherche de locataire.
2 - Conseil Départemental : Le 18 mai, les conseillers départementaux ont organisé une réunion d’information : Les enveloppes voiries et enveloppes de solidarité sont conservés. Les autres types d’aides seront attribués sur projets à présenter le plus rapidement possible (projets pour les 4 ans).
3 - Demandes de subventions à la commune : Différentes demandes de subvention sont parvenues en mairie ; elles seront examinées en septembre globalement.
4 - Biens sans maître : La procédure « bien sans maître » sur la parcelle AA69 est arrivée à son terme. Les membres du conseil municipal délibèrent en faveur de l’intégration de cette formule dans les biens communaux. L’arrêté adéquat sera pris en parallèle.
5 - Avis sur le projet du Préfet : Après lecture du second schéma proposé par le préfet dans le cadre de la fusion des communautés de communes, schéma identique au précédent pour notre Communauté de communes, les membres du conseil municipal se prononce majoritairement contre ce schéma : contre le projet du Préfet : 6 voix ; pour le projet du préfet : 1 voix ; abstention : 2 voix. Total des votants : 9.
V – RISQUE MINIER :
Madame le Maire expose l’arrêté pris par le Préfet concernant les risques miniers potentiels, les études réalisées et projetées, les secteurs concernés et les conséquences en fonction de ces secteurs. Des informations complémentaires sont disponibles en mairie.

VI – QUESTIONS DIVERSES :
1 – Défibrillateurs : La CCVAI a installé à la SOVA un défibrillateur. Une formation est proposée à la SOVA par M. FUMI de la société Cardio secours, le 25 juin 2016 de 9h30 à 11h. Vous pouvez aussi vous rendre avec les mêmes horaires : salle de sports de Saint Germain Laval (pour associations, élus) le 18 juin, salle de sports d’Amions (associations, élus) le 2 juillet, pour le public : Pommiers le 28 mai, Saint Paul de Vézelin le 4 juin et Saint Martin la Sauveté le 16 juillet.
2 - Compte-rendu de réunion avec le SIE de la Bombarde : Le rapport sur la qualité de l’eau est disponible en mairie.
3 - Un camion Emmaüs pourra être positionné 2 demi-journées sur la commune de Grézolles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.



COMPTE-RENDU du 1 avril 2016

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.
Etait absente excusée : Madame SIMONIN Annie, qui donné procuration à Madame CLEMENT Françoise.
Secrétaire de séance : Madame GARRIVIER Laure

I – Compte rendu du Conseil municipal du 15 février 2016 :
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :
1 - Logements communaux : Monsieur Jonathan MOUSSE, locataire du F1 situé impasse de l’ancienne poste, a donné sa dédite. Il est remplacé par Monsieur Marc VERRIERES. Les membres du conseil municipal approuvent cette installation. Madame le Maire fait le point sur l’état des locations communales. La maintenance de la chaudière non réalisée sur un appartement a donc été réclamée.
2 - Vote des taxes (TF, TH, TFNB) : Madame le Maire présente un état des lieux des taux de taxes sur les communes de la CCVAI. Grézolles se situe en bas de tableau. Outre le document officiel fourni par l’Etat, elle présente également un tableau comparatif comprenant le rapport des 3 taxes en l’état actuel, le rapport des mêmes taxes avec 0,5% d’augmentation (+258 €), de même que le rapport avec 1% d’augmentation (+499 €). En fonction du contexte de pré-fusion et de la perspective d’une augmentation très proche des taxes d’intercommunalité, les membres du conseil municipal décident, par 9 voix pour et une abstention, de maintenir les taux en l’état.
3 – Budgets : En préambule, Madame le Maire rappelle les grands principes du budget : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité et qu’il doit être voté avant le 15 avril 2016. Avant d’entrer plus en avant dans le sujet, un tableau récapitulatif de l’ensemble des postes est proposé aux conseillers municipaux.
Assainissement : SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif). Dans ce budget, il n’y a que du fonctionnement et pas d’investissement. Compte administratif : Il est présenté par Monsieur Sébastien Rathier. Conformément au règlement, Madame le Maire (de même que Madame SIMONIN dont elle a le pouvoir) se retire pendant cette présentation et ne participe pas au vote. Il est en accord avec le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal. Dépenses : 0 € + report : 36,03 €  36,03 € Recettes : 0 €. Ce budget est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal habilités au vote : 8. Budget primitif : Il est présenté par Madame le Maire. Dépenses : 1 000,00 € avec une sous-traitance générale de 963,97 € et un déficit reporté de 36,03 €. Ce budget est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal habilités au vote : 10. Assainissement collectif : Compte administratif : Il est présenté par Monsieur Sébastien Rathier. Il est en accord avec le compte de gestion. Fonctionnement 24 675,75 ; 24 484,72. Investissement 63 664,59 ; 77 173,39. Total : 88 340,34 ; 101 658,11. Ce budget est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal habilités au vote : 8. Budget primitif : Il est présenté par Madame le Maire. Section de fonctionnement : elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 656,46 €. Section d’investissement : elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 32 462,52 €. Pas de travaux d’investissement programmés à ce jour sur l’année 2016. Ce budget est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal habilités au vote : 10. Budget principal de la commune : Compte administratif : Il est présenté par Monsieur Sébastien Rathier. Il est en accord avec le compte de gestion. Fonctionnement 263 121,60 ; 243 030,06. Investissement 510 106,36 ; 368 747,93. Total : 773 227,96 ; 611 777,99. Un tableau avec les détails de l’état des investissements (dépenses et recettes) en 2015 est présenté aux conseillers municipaux. Ce budget est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal habilités au vote : 8. Budget primitif : Il est présenté par Madame le Maire. Section de fonctionnement : elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 298 247,00 €. Section d’investissement : elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 658 680,89 €. Les programmes d’investissement pour l’année 2016 sont les suivants : acquisitions de biens (dont le véhicule en début d’année), église et abords, voirie 2015, plateau traversent en entrée de bourg côté St Just en Chevalet (résine), PLU, espace de loisirs, chauffage électricité église, accessibilité WC publics avec création d’un local pour l’employé communal et un point infos, sécurisation des bords de l’Aix, voirie 2016, menuiserie bâtiments communaux dont école. Ce budget est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal habilités au vote : 10.
4 - Subventions : Concernant le chauffage et la mise aux normes électriques de l’église, une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental, au titre de l’enveloppe de solidarité du conseiller départemental et auprès du sénateur Fournier sur son enveloppe parlementaire. A l’occasion de la chasse aux œufs organisée sur Grézolles pour le lundi de Pâques, l’association au pays d’Aix et d’Isable a déposé une demande de subvention auprès de la mairie de Grézolles. A l’unanimité, les conseillers municipaux décident d’accorder une subvention de 100 € à cette association. A l’unanimité, les conseillers municipaux accordent également une subvention de 150 € à la Fédération Amicale des Classards (FAC) pour l’organisation de la manifestation « Classes en 6 ».
5 - Logiciels mairie : Le contrat de 3 ans avec JVS Mairistem se termine. Madame le Maire présente un comparatif entre JVS Mairistem et Agedi. Une rencontre sera programmée avec les autres mairies en renouvellement de contrat pour aller vers un choix commun (facilités d’aide entre secrétaires, formation commune,…). L’ordinateur de la mairie a 6 ans. Il semble raisonnable de le renouveler en même temps que le renouvellement du contrat (600 € TTC environ).

III - Travaux :
1 – Eglise : Les entreprises retenues : Beaufils pour le lot charpente et Geneste pour le lot maçonnerie ont pris contact le mercredi 30 avril, en présence du coordonnateur sécurité APAVE et de Monsieur Guyonnet, architecte. Après une visite sur site, quelques points ont été précisés : la place derrière l’église sera fermée au public (travaux, dépôt de matériaux,…), la place devant l’église ne sera réduite au stationnement que ponctuellement. Un arrêté adéquat sera établi en fonction des besoins. Une programmation des premières semaines de chantier a été établie : 11 avril : entreprise Beaufils, approvisionnement, installation de la base de vie, installation du chantier (1 semaine), 18 avril : début du démontage de la couverture, en commençant par la nef. Détuilage en tranchée ouverte. Pas de volige (question de l’importance de la volige à poser à l’entreprise Beaufils), 25 avril : entreprise Geneste : chenaux. L’intérieur de l’église sera rendu disponible pour le 6 mai (concert AGAP). Les réunions de chantier auront lieu les mercredis après-midi à 15 h. La 1ère réunion aura lieu le mercredi 20 avril à 15 h.
2 - THD (Très Haut Débit) : Les travaux depuis le point de mutualisation de Crémeaux dont nous relevons sont commencés. Des réunions de chantier sont organisées tous les vendredis matins à 8 h à Crémeaux, au lotissement Les Clos. Le village de Grézolles sera concerné à partir du 15 avril (plutôt 3° semaine). Pour que les futurs abonnés soient repérés, il convient d’avoir un adressage total sur la commune. Dans notre cas, l’opération a été réalisée sur le centre bourg. Il convient de faire de même pour tous les hameaux. La poste sera sollicitée. Responsable sur Grézolles : M. Sébastien RATHIER, Mme Germaine BONNEFOND. Cette opération devra être terminée pour la fin 2016.
3 - Eclairage de la statue « Emergence » : Des essais d’éclairage de la statue en entrée de village côté St Germain Laval ont été réalisés. Le rendu est vraiment exceptionnel. L’entreprise Doitrand a approché le courant jusqu’en extrémité de sa propriété et s’engage à payer l’électricité consommée. Des devis ont été demandés pour une mise en lumière avec un projecteur à leds de 35W, donc peu gourmand en énergie. Les membres du conseil municipal sont favorables à cet éclairage, dans la mesure où les horaires d’éclairage et d’extinction correspondent à ceux du village. Une négociation sur les coûts ou les moyens de réaliser les travaux sera menée avant de lancer l’opération.
4 - Extinction de nuit : La population a été informée du projet d’extinction de l’éclairage nocturne sur une portion de la nuit par feuillet individualisé. Aucune remontée négative n’est parvenue en mairie. La procédure d’extinction entre 23 h et 5 h sera donc activée au plus vite.
5 – PLU : Les conseillers municipaux ont été destinataires des projets PLU en amont de cette séance du 1er avril 2016. Les remarques de chacun sont notées et seront adressées, dès le 2 avril au Bureau d’Etudes Aptitude Aménagement en charge du dossier.
6 - Entretien de la commune : Les arbres de Monsieur DUMAS, sur la route des Rivières, ont pris de l’ampleur. Il lui sera demandé de les élaguer.
7 - Travaux sur les bâtiments communaux : En ce qui concerne les travaux de menuiserie sur des bâtiments communaux (devis Terrier), nous avons reçu la notification officielle de la subvention de Madame Cuckierman, sénatrice. Nous pouvons donc commencer les travaux.

IV – Ecole : Suite à quelques débordements dans le comportement de certains enfants pendant les périodes de TAP ou de cantine, sur St Julien d’Oddes, un rappel à l’ordre a été effectué par les maires des 3 communes du RPI. Depuis, la situation semble s’être un peu améliorée. En cas de nouveaux débordements, les parents seront convoqués en mairies (puisque ces périodes extra-scolaires relèvent directement des mairies).

V – QUESTIONS DIVERSES :
Commémoration du 8 mai 1945 : 10 h à Souternon, 11 h à Grézolles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h.



COMPTE-RENDU du 15 février 2016

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absent excusé : Monsieur FOLGUERAL Joël, qui donné procuration à Madame CLEMENT Françoise.
Secrétaire de séance : Madame BONNEFOND Germaine

I – Compte rendu du Conseil municipal du 22 janvier 2016 : Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II - Eglise :
Choix des entreprises pour la réalisation des travaux (phase 1) : Dans le cadre de l’appel d’offres concernant le MAPA pour les travaux de l’église, déposé sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental, 46 dossiers ont été retirés. 10 nous ont été retournés complétés : 8 pour le lot 1 (charpente bois, couverture tuiles creuses, cuivrerie, 2 pour le lot 2 (maçonnerie, pierre de taille, enduit chaux). Après analyse des offres par Monsieur Guyonnet, architecte, et le cabinet CM économistes, puis la présentation des résultats de cette analyse par Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal délibèrent en faveur des entreprises retenues comme mieux disantes par ladite analyse : Lot 1 : entreprise BEAUFILS S.A., de Saint Etienne, pour un montant de 99 588,40 € HT. Lot 2 : entreprise GENESTE, de Clermont Ferrand, pour un montant de 69 484,36 € HT. Après demande de conseil auprès de GROUPAMA, assureur de la commune, il ne sera pas contracté d’assurance « Dommages Ouvrage ».

III - Finances (Premiers éléments du budget) :
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état de la dette et les propositions de réalisations pour 2016. Suite à l’accord des membres du conseil municipal, ce projet sera affiné et proposé au Trésor Public en vue de l’élaboration officielle du budget primitif 2016. Notre demande d’aide pour la voirie 2016 est bien parvenue dans les services du Conseil Départemental. Une demande d’aide pour la sécurisation de la voirie en bordure d’Aix sera déposée, toujours auprès des services du Conseil Départemental, sur la ligne « Murs et Ponceaux ». Chauffage de l’église : une demande sera déposée sur l’enveloppe de solidarité du conseiller départemental ainsi que sur une enveloppe parlementaire.

IV - Travaux THD (Très Haut Débit) :
L’entreprise VIGILEC, en charge des travaux de déploiement de la fibre optique) s’est présentée en mairie. Les travaux s’effectueront en 2 parties : tout d’abord un travail sur le réseau dissimulé avec une tranchée en provenance de Luré jusqu’à l’entrée du restaurant « Le Georget » (durée des travaux : 2 mois). Ensuite viendra le travail sur le réseau non dissimulé (poteaux). La fin de l’ensemble des travaux est annoncée pour fin août 2016. Suivront 3 mois de mise en commercialisation. Les premiers abonnés pourraient être raccordés fin 2016 début 2017.

V - Débat autour de l’extinction de l’éclairage public sur une partie de nuit :
Les membres du conseil municipal donnent leur accord pour une adhésion à la compétence EPAT (Etude Prospective d’Aménagement du Territoire) proposée par le SIEL Cette compétence permet d’obtenir réponse et chiffrage dans le cadre des autorisations d’urbanisme concernant le réseau électrique et Télécom. Monsieur DUGENETET présente un diagnostic de l’éclairage public sur la commune ainsi qu’une carte du réseau correspondant. Les membres du conseil municipal se prononcent en faveur d’une extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h. Les plateaux traversants seront signalés par un marquage fluorescent. En cas de besoin (festivités, activités ponctuelles), l’éclairage pourra fonctionner en « marche forcée ». Une information écrite sera proposée aux résidents grézollois avec possibilité d’informations plus approfondies en mairie.

VI - Abords de la chapelle :
Monsieur RIVIERE a fait parvenir une première proposition pour l’aménagement des abords de la chapelle. Une réflexion sera menée sur le sujet au cours de l’année 2016 (pour une éventuelle réalisation en 2017).

VII - Questions diverses :
- Les membres du Conseil municipal adoptent une motion visant à maintenir les conditions d’exercice du centre 15 à Roanne.
- Lecture est faite du bilan concernant la station d’épuration Saint Martin la Sauveté/Château d’Aix.
- Commémoration du 19 mars 1962 : elle se tiendra le 19 mars à 10h30 à Souternon et à 11h30 à Grézolles.
- Budget : Le RDV au Trésor Public est prévu pour le 11 mars au matin. La réunion des membres du conseil municipal concernant le budget est prévue le 1er avril à 20h30 en mairie.
- Monsieur ROZANSKI propose différentes maquettes imaginées pour le « marquage du véhicule communal ». Un des exemplaires étant retenu, il convient de faire faire des devis avant réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.



COMPTE-RENDU du 22 janvier 2016

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, DOITRAND Françoise.
Etaient absentes excusées : Madame GARRIVIER Laure, qui a donné procuration à Monsieur RATHIER Sébastien – Madame SIMONIN Annie, qui a donné procuration à Madame CLEMENT Françoise.
Secrétaire de séance : Monsieur FOLGUERAL Joël.

1- Bilan du Conseil Municipal du 09 décembre 2016 : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2- SDIS : Contribution 2016 : 7 589 € (22,80 € par habitants)
3- Redevance d’assainissement : Un tableau récapitulatif des redevances assainissement sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable est présenté aux conseillers municipaux. Les taux pour Grézolles étant dans les moins élevés, un débat est mené sur l’opportunité ou non de les augmenter. Les élus décident de se donner le temps de la réflexion et de reprendre le débat en lien avec l’élaboration du règlement du PLU.
4- Demande de subvention supplémentaire pour l’achat du véhicule communal : Par délibération favorable, les conseillers municipaux choisissent de déposer une demande d’aide au titre du reliquat 2015 des fonds de concours de la CCVAI (montant : 901 €).
5- Accord de subvention sur enveloppe parlementaire : Sur le dossier « menuiseries et isolation sur différents bâtiments communaux » d’un montant de 8 626,25 €, Madame CUCKIERMAN, sénatrice, nous accorde une aide de 4 300,00 €.
6- Courrier du Président du Conseil Départemental concernant l’évolution départemental en faveur des collectivités: 3 axes précisent les possibilités de demandes d’aide : une enveloppe départementale de solidarité plutôt destinée aux communes rurales (travaux + acquisitions de matériels), une enveloppe de voirie avec un taux : 60% sur un montant « adapté » (voiries communales, murs et ponceaux, travaux de déneigement) et une enveloppe spécifique sur des projets thématiques. Date limite de dépôt des dossiers pour 2016 : 15 mars 2016. Nous avons déposé une demande d’aide sur l’enveloppe voirie. Une demande sera déposée concernant la mise en sécurité sur une portion des bords de l’Aix (barrière accidentée l’an dernier). Un projet concernant l’aménagement des abords de la chapelle sera construit et déposé au cours de l’année 2016 pour réalisation espérée en 2017.
7- Le collège de Ressins a déposé une demande de subvention : les conseillers municipaux décident de ne pas donner suite.
8- Etude statistique et comparatifs liés aux bases fiscales : En lien avec la Fédération des Maires de la Loire, la Société ECOFRANCE propose, pour les communes de – de 1000 habitants un service intitulé « Regards » qui permet une visualisation des finances communales. Les conseillers municipaux décident d’adhérer à ce service pour 1 an (Coût : 45 € HT).
9- Réflexion autour de l’extinction de l’éclairage de nuit : Monsieur Jacques DUGENETET rappelle les travaux réalisés sur la commune en 2009 pour limiter la consommation concernant l’éclairage public : 30% sur l’abonnement et 30% sur la consommation. Il présente une estimation des économies envisageables avec une extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h. Un calcul précis sera demandé au SIEL puis une information avec une éventuelle prise d’avis sera proposée aux Grézollois.
10- Eglise : Différents devis sont à l’étude concernant un renouvellement du chauffage de l’église. Ces devis prévoient un chauffage à base de lustres radiants et incluent l’éclairage de l’église. Une demande d’aide pourrait être envisagée auprès du Conseil Départemental (enveloppe de solidarité ou enveloppe spécifique). Ce projet pourrait inclure le chauffage de l’église (éclairage inclus) ainsi que la mise aux normes « électricité » de l’église. Travaux réfection toiture et étanchéité : L’appel à concurrence concernant le MAPA « Eglise phase 1 » a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental le mardi 12 janvier 2016. La publicité dans les annonces légales a été publiée au BOAMP, dans l’Essor et Le Progrès pour une parution le 15 janvier 2016. Ouverture des plis : le 5 février 2016. Retour de l’analyse des offres pour le vendredi 12 février 2016. Le conseil municipal du 15 février 2016 retiendra l’entreprise qui réalisera les travaux. Le mardi 6 février 2016, un courrier sera adressé aux entreprises non retenues. Le vendredi 27 février 2016, un courrier sera adressé aux entreprises retenues. L’entreprise APAVE (mission SPS et diagnostic amiante) visitera les lieus le 1er février 2016.
11- Sécurisation d’une portion des rives de l’Aix : Madame Palabost sera contactée pour accord. Dans le cas de cet accord, les membres du conseil municipal retiennent l’entreprise DUIVON pour réaliser ces travaux (avec aide financière éventuelle du Conseil Départementale de la Loire).
12- Mise en accessibilité des WC publics, création d’un local pour l’employé communal et d’un point info : Le dossier a été déposé auprès des services de la DDT. Délai estimé sur le document : 4 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.



COMPTE-RENDU du 09 décembre 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND

1.Lecture du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2015 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Travaux :
-Les premiers documents concernant l’élaboration du MAPA concernant le chantier de l’église sont arrivés. Les conseillers municipaux donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour lancer la procédure.
-Mise en sécurité des abords du Pont Rouge : ouverture des plis le jeudi 17 décembre 2015 à 18h.
-Mise en accessibilités des WC publics et aménagement d’un local pour l’employé communal : les circulaires concernant les dépôts de demande de DETR mais elles devront être examinées pour voir si nous entrons dans les critères d’éligibilité.

3. Finances :
Deux propositions sont présentées aux membres du conseil municipal. Les membres du conseil municipaux autorisent Madame le Maire à effectuer une nouvelle négociation puis à procéder à l’achat du véhicule. (Rappel : subvention de Monsieur FRECON : 3 250,00€ Maxi + Fonds de concours : 903,00€)

4. Loi NOTRe :
Concernant la fusion d’intercommunalités, après présentation du projet du Préfet (rattachement à Roanne Agglomération) et un projet alternatif (fusion des CC de Vals d’Aix et Isable, Urfé, Balbigny et COPLER), les membres du conseil municipal sont invités à donner un avis simple. Par vote à main levé, le projet du Préfet obtient 1 voix favorable, 7 voix contre et 2 abstentions. Le projet du Préfet est donc rejeté à la majorité des membres présents. Par vote à main levé, les membres du conseil municipal donnent leur avis au sujet du projet alternatif de fusion de 4 communautés de communes : Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3. Les conseillers municipaux se prononcent donc à la majorité pour le projet alternatif.

5.PLU :
Le Bureau d’Etudes Aptitude Aménagement a demandé un travail sur les dépendances : des précisions seront demandées.

6. Questions diverses : -Vœux du Maire : dimanche 17 janvier 2016 à 11h en mairie.
-Un point est fait sur l’avancée de la réalisation du bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.



COMPTE-RENDU du 24 novembre 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, DOITRAND Françoise.
Etaient absents : Madame Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.
Secrétaire de séance : Madame Laure GARRIVIER

Intervention de Monsieur NAVARRO, président de l’AGAP pour la présentation du projet 2016 de l’AGAP sur les thématiques « Portes peintes et trompe-l’œil ».
I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 07 octobre 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - Pose d'un nouvel enrobé sur la RD1 depuis l'école jusqu'à la sortie de Grézolles côté St Just en Chevalet les 19 et 20 octobre. Ces travaux relèvent financièrement du Conseil Départemental.
2 - Fibre optique : Une réunion d'information est annoncée au niveau du SIEL le lundi 30 novembre à Crémeaux.
3 - Eglise: Le dossier de consultation des entreprises pour la tranche 1 est annoncé pour début décembre. Le chauffage de l'église est en panne : le brûleur de la chaudière est à remplacer. Le devis pour la réparation se monte à 1 718,94 € HT (2 062,73 € TTC) ; Devant l'importance de ce montant, les membres du Conseil Municipal s'interrogent sur la nécessité de réparation ou le projet de rénovation totale du mode de chauffage (chaudière de 1979). Un premier devis a été établi par l'entreprise SNTBI : 12 387,00€ (radiants électriques). Ce mode de chauffage intégrerait l'éclairage de l'église. D'autres devis devront être rapidement établis afin de donner une réponse rapide à la paroisse par rapport à l'utilisation de l'église cet hiver.
4 - Abords du Pont Rouge : Suite à la démolition de la barrière en bordure d’Aix, une mise en sécurité est envisagée. Trois entreprises ont été consultées : DUIVON, BERTHELIER, VIAL. Les propositions sont attendues pour le 15 décembre 2015. En attendant les travaux, 1 ou 2 pierres seront positionnées pour sécuriser le secteur.

III – FINANCES :
1 - Procédure « Bien sans maître » : Suite au document fourni par les services de la Conservation des Hypothèques, la parcelle AA69 n’a pas de propriétaire connu (Il n’existe aucune formalité au fichier immobilier.). La procédure « Bien sans maître », qui permettrait d’intégrer cette parcelle dans les biens de la commune, a donc été mise en place : réunion de la CCID pour avis, arrêté du maire, courrier en RAR adressé au dernier domicile connu du dernier propriétaire, publication dans les annonces légales du journal « L’Essor », affichage pour 6 mois. La date limite d’affichage est fixée au 23 avril 2016. Si aucune personne n’a pu justifier de sa propriété de ce bien à cette date-là, la commune pourra prendre possession de ce bien après nouvel arrêté et acte administratif.
2 - Subventions octroyées par la commune : Les subventions sont maintenues en l’état par rapport à l’année 2014, à une modification près : la somme de 150€ accordée à la FAC (Fédération Amicale des Classards) pour 2014 n’a pas été renouvelée (pas d’activité de la FAC en 2015). Elle a été attribuée à titre exceptionnel à la nouvelle association « Les aiguilles grézolloises » pour aide au lancement de l’activité. Elan du Val d’Aix : 700,00€, Club de l’Amitié de Grézolles : 450,00€, AGAP (Association Grézolles Art et Patrimoine) : 500,00€, Sou des Ecoles du RPI (année scolaire 2015-2016) : 900,00€, Comité des Fêtes de Grézolles : 700,00€, Amicale des sapeur- pompiers de Crémeaux : 100,00€, Amicale des sapeurs-pompiers de St Martin la Sauveté : 100,00€, USEP : 50,00€, Foyer socio-éducatif du collège de St Germain Laval : 100,00€, DDEN : 50,00€, Les aiguilles grézolloises : 150,00€, SPA du Roannais : 28,20€, Arche de Noé : 29,10€. Total : 3887,30€.
3 - Subventions attendues et demandées par la commune : Sur le dossier « Mise en accessibilité des WC publics et aménagement d’un local pour l’adjoint technique » : Subvention accordée par Monsieur le Conseiller Départemental Pierre-Jean ROCHETTE sur son enveloppe de solidarité a été officiellement notifiée (6 200 €), Subvention accordée par Monsieur le Sénateur Maurice VINCENT sur son enveloppe parlementaire a été accordée (9 000 €). Nous sommes dans l’attente de la notification officielle. Une fois complété, un dossier sera également déposé auprès des services de l’Etat dans le cadre d’une demande d’aide au titre de la DETR (dépôt de candidature en janvier). Sur le dossier « achat d’un véhicule communal », une subvention de 3 200 € nous a été accordée par Monsieur le Sénateur FRECON. Une aide dans le cadre des « Fonds de concours » accordée aux communes sera déposée auprès de la CCVAI sur les dossiers. Joints anti-pince-doigt (école) : 616,92 € HT. Travaux dans le cimetière : 2 380,00 € HT, soit un montant total de 2 996,92 € HT. Montant demandé : 1 496 € (la part de la commune doit être supérieure ou égale à 50% + 1 €). Sur le dossier « Travaux d’isolation thermique et divers dans les bâtiments communaux », un dossier de demande d’aide a été déposé au titre de l’enveloppe parlementaire de Madame la Sénatrice CUCKIERMANN. Montant du dossier : 8 626,25 €.
4 - Devis concernant la toiture de la chapelle : Un devis nous a été proposé par l’entreprise « Les couvreurs du Forez ». D’autres devis seront élaborés pour établir un comparatif.
5 - Renégociation de l’emprunt STEP : La Caisse d’Epargne nous a fait parvenir 2 propositions incluant bien sûr les frais de renégociation prévus dans le contrat initial. Ces 2 propositions n’apportant pas de bénéfice notoire et allant même jusqu’à alourdir le remboursement sur l’année 2016, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de laisser le remboursement de l’emprunt en conformité avec le contrat initial. 6 - Dossier SAMIN : Les héritiers indivis SAMIN seraient vendeurs de l’ensemble des biens qu’ils possèdent sur la commune de Grézolles. Ils souhaitent une proposition de la commune. Un état des lieux est présenté aux conseillers qui s’accordent réflexion à la fois pour l’achat et pour un éventuel montant à proposer.
7 - Taxe d’Aménagement : Les délibérations instaurant ou modifiant la taxe d’aménagement doivent être transmises avant le 30 novembre 2015, délai de rigueur, pour une application au 1er janvier 2016. Les conseillers municipaux décident de maintenir la décision prise jusqu’à ce jour, soit ne pas mettre en place la TA (afin de faciliter la mise en place de projets de constructions). Ce sujet sera de nouveau étudié dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme.

IV – FORMALITES :
1 - Fourrières animales :Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la convention avec la SPA, convention qui permet la gestion des animaux errants.
2 – Ecole : Le calendrier prévisionnel des opérations 2015-2016 est parvenu en mairie avec une demande d’effectifs pour fin novembre.

V - PLU : Plusieurs réunions ont eu lieu : élus/Bureau d’Etudes, élus/Bureau d’Etudes/DDT, Elus pour débat (10 novembre), élus/Bureau d’Etudes/Personnes Publique Associées (23 novembre). Une demande de Monsieur Françoise GARRIVIER concernant un chemin est lue aux conseillers municipaux. Cette demande sera étudiée.

VI – LOI NOTRe : Concernant l’élaboration du Schéma Départemental des Communautés de Communes et Agglomérations, Madame le Maire donne lecture de l’avis du Préfet (et des documents l’accompagnant) ainsi que du calendrier d’élaboration dudit schéma. Elle présente également une autre proposition concernant la fusion de 4 Communautés de Communes. Un temps est laissé au débat. Les conseillers municipaux sont invités à approfondir le sujet personnellement jusqu’au 9 décembre, date du prochain conseil municipal. Un avis sera alors formulé et adressé au Préfet.

VII – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Tour de rôle pour les élections : 6 décembre 2015 & 13 décembre 2015
2 - Visite de Monsieur le Sous-Préfet le 13 octobre 2015 : Après une visite complète de la commune, différents sujets ont pu être abordés : vie économique, habitat, PLU, fusion des Communautés de Communes, SCOT…
3 – Téléthon : Dans le cadre du Téléthon, les cyclos du VLVA et d’Urfé s’arrêteront sur la commune le samedi 28 novembre entre 14h30 et 15h. Ils seront accueillis sous le préau de l’école. Café, thé, jus de fruits et friandises leur seront proposés. L’urne pour la collecte sera déposée au Café de Grézolles.
4 - Noël des anciens : Toutes les réponses nous sont parvenues : 35 repas, 16 colis et 3 refus. Elus : G. BONNEFOND, S. ROZANSKI, F.CLEMENT. Invité : H. BOYER. Rappel : Les élus payent leur repas.
5 - Compte-rendu de réunion : conseil d’école : Pour une meilleure utilisation du TBI, l’enseignante souhaite des stores occultants.
6 - Bulletin municipal : Un point est fait sur l’avancée des articles.

La séance est levée à 24 H.



COMPTE-RENDU du 7 octobre 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etaient absents : Madame BONNEFOND Germaine, qui a donné procuration à Madame CLEMENT Françoise - Madame GARRIVIER Laure, qui a donné procuration à Monsieur RATHIER Sébastien. Secrétaire de séance : Monsieur ROZANSKI Sigismond.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 04 septembre 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - DICT Fibre optique : Nous sommes dans la phase d’étude concernant la pose de la fibre optique. ecteurs concernés à partir du 19.10.2015 : D61 depuis Luré jusqu’au pont de l’autoroute, depuis le pont de l’autoroute jusqu’au restaurant « Le Georget ». Des plans seront ensuite réalisés, précisant la possibilité de passage de la fibre en souterrain ou en aérien.
2 - Plateau traversant côté St Just en Chevalet : Le plateau est terminé. La signalétique a été implantée. De la terre végétale et des végétaux seront rapportés fin octobre vers le panneau d’entrée d’agglo. L’enrobé sur la RD1 sera finalement repris par le Conseil Départemental à partir du 19 octobre. Le marquage résine ne sera réalisé qu’au printemps 2016 (nécessité d’attendre 1 mois après la pose de l’enrobé et risque de gel à cette période de l’année). Le BET F2i a donc présenté sa facture à hauteur de 80%.
3 – Eglise : L’ABF a été rencontrée (F. CLEMENT, J. DUGENETET, S. ROSANSKI). Elle a bien pris en compte les cartes postales témoins de l’aspect de l’église dans les années 1900. Toutefois elle souhaite communiquer avec Monsieur GUYONNET, architecte du patrimoine. Nous sommes donc dans l’attente de ce contact.
4 – GASPAR : La signature de la convention a été réalisée en mairie le 20 septembre 2015 à 11 h en présence de Monsieur Robert MARECHAL, représentant de la Fondation du Patrimoine, de l’association GASPAR, d’élus et de résidants sur la commune. L’association GASPAR peut maintenant lancer les actions quelle souhaite proposer afin de récolter des fonds permettant d’aider au financement de la réhabilitation de l’église (vitraux plus particulièrement).
5 - Toiture de la chapelle : Suite au RDV du 6 octobre avec l’entreprise « Les couvreurs du Forez », un devis nous sera proposé.
6 - Mise en accessibilité des WC publics et création d’un local personnel pour l’employé communal : L’ébauche du projet a été soumise à Madame FRANCISCO, ABF. Un dossier pourra donc être déposé auprès de la DDT en tenant compte de ses préconisations. La demande d’aide sur l’enveloppe de solidarité devrait être notifiée en octobre novembre en commission au CD42. Montant maximal : 6 200,00 €. La demande d’aide sur l’enveloppe parlementaire de Monsieur Maurice VINCENT devrait également être notifiée en novembre. Montant : 9 000,00€. Le dossier auprès de la DDT ne sera déposé qu’après validation de ces aides.

III – FINANCES :
1 - CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :Elle est programmée pour le lundi 12 octobre 2015 à 20h30. Le projet de lancement de la procédure « Biens sans Maître » sur la parcelle AA69 sera proposé aux membres de la commission qui, s’ils en sont d’accord, signeront une attestation.
2 – SIEL : Les membres du Conseil Municipal approuvent le renouvellement de la compétence Service d’Assistance à la Gestion Energétique. Coût : 195 €
3 - Voirie 2016 :Le dossier de demande d’aide pour la voirie 2016 a été déposé auprès du Conseil Départemental.

IV – P.L.U. :
Suite à la venue en mairie de Monsieur ROCLE, du BET Aptitudes Aménagement, jeudi 1er octobre, de nombreux points ont été précisés. Le premier zonage qui a pu être dégagé est donc débattu avec les membres du conseil municipal qui sont invités à participer à une présentation aux services de la DDT le 8 octobre 2015. Une présentation aux PPA (Personnes Publiques Associées) sera programmée dès que possible.

V – COMPTES RENDUS DE REUNIONS :
1 - Commission d’accessibilité : Une commission d’accessibilité doit être mise en place au niveau de la CCVAI. Les membres du conseil municipal valident et délibèrent favorablement pour la participation de Madame Françoise CLEMENT à cette commission.
2 - Conseils communautaires du 3 septembre et du 1er octobre 2015 : cf bilan sur le site de la CCVAI (travaux de la maison de retraite prolongés d’1 an, possibilité pour les associations d’emprunter le bus mis à disposition par la société Infocom, mise en place de conteneurs pour récupérer les cartons dans les communes les plus éloignées, achat d’un broyeur d’occasion, échanges sur la Loi NOTRe, et les éventuelles possibilités de fusions de Communautés de Communes,…)

VI – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Noël des Anciens : La date du 12 décembre est officiellement retenue.
2 - Bulletin municipal : Un premier partage des tâches est réalisé avec mise en commun des premiers articles à l’occasion de la prochaine réunion du conseil municipal.

La séance est levée.



COMPTE-RENDU du 4 septembre 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, DOITRAND Françoise.
Etaient absents : M. ROZANSKI Sigismond, qui a donné procuration à Mme CLEMENT Françoise – Mme Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Mr Sébastien RATHIER.
Secrétaire de séance : Madame Germaine BONNEFOND.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 08 juillet 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - DP de Monsieur Marcelin : Lors d’une précédente réunion, les membres du Conseil Municipal avaient délibéré favorablement pour une extension du réseau électrique jusqu’au bâtiment situé sur la parcelle AB031 à Fontférienne. Le SIEL a donc été contacté pour le lancement des travaux.
2 - Contrat Communal d’aménagement de bourg (COCA) : Le Comité de Pilotage Bilan de notre COCA s’est déroulé en mairie le vendredi 10 juillet 2015, en présence de 3 élus : Germaine BONNEFOND, Jacques DUGENETET, Françoise CLEMENT, de 2 représentants du Conseil Départemental de la Loire : M. LAZZARESCHI (STD Ouest) et Mme M. VONNER (Chargée de Développement Territorial). Un document récapitulatif est proposé aux membres du Conseil Municipal. Le COCA s’achève le 6 septembre 2015. Toutes les opérations programmées sont engagées (même si les travaux restent à engager dans l’année). Pendant 1 an : aides possibles : Amendes de Police (à demander chaque année au Président du Département), enveloppe de Solidarité, Enveloppe de Voirie. Ensuite : pour l’accompagnement des communes (solidarité territoriale), une annonce sera faite à l’automne.
3 - Plateau traversant : La 1ère réunion de chantier regroupant les élus de la commission voirie, le Conseil Départemental (M. DECOMBE) et l’entreprise EUROVIA (M. B. SESSIECQ° a eu lieu le 1er septembre 2015. Une difficulté du côté du Conseil Départemental qui a épuisé son enveloppe financière et est en recherche de nouveaux fonds. L’enrobé de la RD1 depuis le plateau traversant situé vers l’école jusqu’au panneau de sortie d’agglo côté St Just en Chevalet se fera probablement plus tard. D’après M. DECOMBE (CD42) et M. SESSIECQ (EUROVIA), cela ne pose aucun problème. Les travaux du plateau réalisés par l’entreprise EUROVIA commenceront le mercredi 16 septembre et dureront 3 à 4 jours. La future réunion de chantier est programmée pour le vendredi 18 septembre à 8h sur site. Subventions attendues : espaces verts : 172 €, CD42 : 16 608 €. Des travaux supplémentaires étant envisagés, 2 devis ont été demandés à l’entreprise EUROVIA : abaissement des bordures et reprise du trottoir pour accessibilité PMR aux abords de l’épicerie FOURNIT et de l’autre côté de la place pour accès à l’abribus : 1 193,90€ HT, marquage résine à reprendre sur la RD1 à proximité du garage PONCET : 468,00€ HT. Les membres du conseil municipal donnent leur accord pour ces 2 devis.
4 – Eglise : Un entretien avec Madame FRANCISCO, Architecte des Bâtiments de France, est prévu pour le 16 septembre 2015 afin de discuter ses préconisations concernant la façade. Le dossier de consultation des entreprises pourra alors être élaboré. L’association GASPAR, support pour la souscription volontaire avec le soutien de la Fondation du Patrimoine est officiellement déclarée. Des dépliants d’appel aux dons nous sont proposés par cette Fondation. La signature de la convention officialisant ce partenariat sera apposée au cours d’une réception en mairie le 20 septembre 2015 à 11h.
5 – Accessibilité : Le dossier concernant la mairie est finalisé. Les dossiers « école », « café de Grézolles » et « église » seront finalisés pour le 27 septembre 2015. Une dérogation sera demandée concernant le dossier « chapelle Sainte Barbe « en tant que monument historique. Un carnet d’ADAP et en cours d’élaboration pour le dossier « WC publics ».
6 - Toiture de la chapelle : La toiture de la chapelle demande à être révisée : tuiles déplacées, traces d’humidité intérieure,… Des devis de remise en état seront demandés.
7 - Voirie 2016 : demande de subvention : 2 devis nous ont été proposés par la DDT dans le cadre de sa mission exceptionnelle d’aide aux communes rurales : Montée de la Chaux : 10 682,00 € HT et Chemin des rivières (reprises partielles) : 4 738,00 € HT soit un montant total de 15 420,00 € HT (18 540,00 € TTC). Les membres du Conseil Municipal délibèrent pour présentation de ces devis aux services du Conseil Départemental pour demande de subvention dans le cadre de l’opération « Voirie 2016 ».
8 - Utilisation du service « ACI » de la CCVAI : La CCVAI, dans le cadre de son ACI (Atelier Chantier d’Insertion) propose de mettre à disposition des communes un personnel à moindre coût. Coût du service : mise à disposition d’une équipe avec son matériel (1/2 journée) : 90 €, mise à disposition d’un agent seul (journée complète : 8h) : 10 €. Les membres du conseil municipal choisissent de signer la convention pour chacune des 2 situations afin d’être opérationnels pour utiliser ce service si besoin.
9 - Concessions en état d’abandon : L’entreprise Colombat est intervenue. Les concessions reconnues officiellement comme en état d’abandon peuvent à nouveau être proposées.

III – FINANCES :
1 - Voirie 2015 : Les travaux de l’Allée du Château ont été réglés : 17 176,14 € HT (20 611,37 € TTC)
2 - Chantier « rénovation et mise en accessibilité des WC publics avec création d’un local personnel pour l’employé communal » : Le dossier a été finalisé avec en lieu et place de WC publics : réhabilitation et mise en accessibilité des WC publics, création d’un local personnel pour l’agent technique, création d’un point communication au centre du village. Montant estimé HT : 30 468,10 € HT. Les dossiers de demandes d’aides ont été finalisés et adressés à : Monsieur le Conseiller Départemental Pierre-Jean ROCHETTE et Monsieur le Sénateur Maurice VINCENT. Ce dossier sera également présenté à l’ABF dans le cadre de l’entretien du 16 septembre 2015. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à déposer le dossier de Déclaration Préalable auprès des services de la DDT.
3 - Achat d’un véhicule pour l’employé communal : Un dossier de demande d’aide a été déposé auprès de Monsieur le Sénateur FRECON. Il convient d’attendre la réponse officielle à cette demande pour procéder à l’achat du véhicule. Monsieur Sigismond ROZANSKI utilise son véhicule depuis plusieurs mois pour permettre les déplacements de l’employé communal. Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de verser à M. ROZANSKI les indemnités correspondantes.
4 - Economies d’énergie : Un programmateur a été installé à l’école et programmé par l’entreprise SAVELYS.
5 – Ecole : Bilan des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) de l’année scolaire 2014-2015 : Prix de revient pour le RPI : 3 189,40 € (aide de l’Etat déduite), soit un prix de revient de 1 063,13 € par commune. Projet TAP pour l’année scolaire 2015-2016 : La convention PEDT a été validée par le Directeur Académique. Elle est valable pour 3 ans à partir du 1er septembre 2015. Le personnel communal est composé de : Elisabeth VERNAY et Cindy PALABOST pour Souternon (22h/semaine, CUI), Isabelle PRAS pour Grézolles (22h/semaine, CUI), Chantal MIGNERY pour Saint Julien d’Oddes. (Contrat de 3h/semaine). Les TAP ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h15 à 14h à Souternon, de 15h30 à 16h15 à Grézolles et St Julien d’Oddes. Le Comité de Pilotage du PEDT s’est réuni le 2 septembre 2015 à St Julien d’Oddes. Une première programmation été validée et pourra être « étoffée ». Elle sera communiquée aux familles. Pour l’instant, en plus du personnel régulier, 2 intervenants ont été retenus : Céline BARBARIN (Poisson Lune) et Jonathan MOUSSE. D’autres interventions pourront être ajoutées au fil de l’année. Rentrée scolaire : Le repas sera payé chaque jour sur présentation d’un ticket. Les tickets sont vendus en mairie par carnets de 10 (34 €) dans le cadre des régies créées par les 3 communes du RPI.

IV – URBANISME :
1 - Biens sans maître : Une CCID (Commission des impôts directs) sera programmée dès que possible pour lancer la procédure.
2 - PLU : Une réunion de travail sera programmée début octobre.
3 – CCVAI : RAM (Relais Assistants Maternels) : un diaporama est proposé pour information. Loi NOTRe : Après présentation de la loi et observation de différentes cartes, une discussion est engagée concernant le périmètre des futures intercommunalités.

V – QUESTIONS DIVERSES :
- Bulletin municipal : date de la 1ère réunion : 21 septembre à 20h30
- Chauves-souris : Madame Magali GUILLAUME, stagiaire LPO Loire (Maison de la Nature) a observé le clocher de l’église. Aucune chauve-souris n’a été vue lors de sa visite mais la présence de guano signifie des chauves-souris le fréquentent.
- Marché nocturne : Le marché nocturne qui s’est déroulé le 7 août à Grézolles présente un bilan positif : satisfaction des visiteurs, 565 repas servis, une animation réussie (échassiers, groupe musical). Le bénéfice s’élève à 2 888,86 € à partager entre 4 associations (722,21 € chacune).
- Noêl des Anciens : Date pour le repas et la tournée des colis : samedi 12 décembre, avec la participation des membres du CCAS.

La séance est levée à 0h30.



COMPTE-RENDU du 8 juillet 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Secrétaire de séance : Monsieur Joël FOLGUERAL.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 28 mai 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1- Chemin de la Croix Bleue : Le devis a été ajusté, avec l’ajout de quelques travaux supplémentaires (réfection d’un regard en béton, traversée RD26 au droit de la maison Jourdan). Montant HT : 17 176, 14 € (20 711,36 € TTC)
2 - Plateau traversant en entrée de village côté St Just en Chevalet : Les 3 entreprises consultées (EUROVIA, EIFFAGE et COLAS) ont répondu dans les délais. Les plis ont été ouverts par la CAO (Commission d’Appel d’Offres) le 3 juillet 2015 à 13h30 en présence du Bureau d’Etudes F2i qui a ensuite analysé les offres. En conformité avec l’avis porté par cette analyse, les membres du Conseil Municipal retiennent à l’unanimité l’entreprise EUROVIA pour un montant de 16 951,00 € HT. Le Conseil Départemental réunit une Commission de Pilotage le 20 juillet. C’est cette Commission qui devrait notifier la subvention correspondant aux travaux et ainsi nous autoriser à les réaliser en septembre. En lien avec ce chantier, les services du Conseil Départemental reprendront l’enrobé de la RD1 depuis le plateau traversant situé devant l’école jusqu’au panneau de sortie d’agglomération.
3 - Voirie 2016 : Habituellement, les dossiers de demande d’aide auprès du Conseil Départemental sont à présenter avant le 30 septembre. Différents dossiers non retenus l’an dernier sont réexaminés. Le choix des membres du Conseil Municipal se porte sur la partie basse de la Montée de la Chaux (du ralentisseur à la RD) : motif : circulation importante sur cette portion de route. D’autres secteurs seront observés avant de programmer des travaux : Les Rivières, la « Place de la Mignerie » qui fait partie des « biens sectionnaux » et relève de règles plus spécifiques.
4 – Eglise : La phase 1 des travaux de « mise hors d’eau du bâtiment » est validée par l’Etat et l’Architecte des Bâtiments de France avec des prescriptions précises sur les essences de bois pour la charpente, le choix des tuiles pour la couverture, la menuiserie, mais aussi pour la façade. La prescription « « enduit plein présentant un faux-appareil de pierre » pose problème à l’ensemble des membres du conseil municipal. Décision est donc prise de contacter à nouveau l’architecte des bâtiments de France pour explications.
5 - COCA (COntrat Communald’Aménagement de bourg) : Notre contrat, d’une durée de 3 ans, s’achève. Un Comité de Pilotage Bilan aura lieu le vendredi 10 juillet 2015 en mairie avec la présence du Conseil Départemental.
6 – Cimetière : La procédure sur les tombes en état d’abandon est terminée. La commune est en droit de récupérer les divers matériaux sur les tombes concernées. L’entreprise COLOMBAT interviendra en juillet pour remettre les différents emplacements en état de concessions nouvelles.

III - PLU :
DEBAT : Le document « PADD » (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) a été adressé aux élus en amont de cette réunion. Chacun peut ainsi développer ses commentaires. Aucune opposition majeure n’est relevée. Au cours du Débat, le document est perçu comme pertinent par rapport à la gestion de l’habitat et du paysager. Il est le reflet des réunions déjà réalisées.

IV – ECOLE :
- Par arrêté du 12 juin 2015, a été créée en mairie une régie de recettes de divers produits communaux : vente de tickets de repas de cantine, utilisation de la garderie communale, location de la salle communale. Les recettes seront encaissées sous forme d’espèces ou de chèques. Madame Huguette BANUS est nommée régisseur titulaire. En cas d’absence de sa part, Madame Nicole MANGAVELLE est nommée mandataire supplémentaire. Le prix du ticket reste inchangé : 3,40€. Les tickets sont vendus par carnets de 10. Ils seront vendus dans les mairies de Grézolles, St Julien d’Oddes et Souternon et pourront être utilisés sur n’importe quelle école du RPI Grézolles St Julien d’Oddes Souternon.
- Le contrat de Madame Isabelle PRAS peut être renouvelé mais sur la base de 22h eu lieu de 24h.
- TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : Un bilan complet sera proposé en septembre. La nouvelle organisation, sur la base de 3/4h quotidiens (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sera définie pendant les mois de juillet et août et proposée aux familles du RPI dès la rentrée scolaire.

V – BIENS VACANTS ET SANS MAITRE :
Une parcelle du village pourrait être concernée. Les services du cadastre ont été interrogés. En préambule du lancement de la procédure, il conviendra de réunir la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) si possible en septembre 2015. Les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à faire toute démarche concernant cette procédure.

VI - CCVAI (Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable) :
- Rapport de mutualisation : Par courrier du 12 juin 2015, le Président de la CCVAI nous propose le projet de Schéma de Mutualisation des services pour la période de 2014-2020. Ce rapport doit être fourni obligatoirement par chaque Communauté de Communes. Le rapport a été adressé aux élus en amont de cette réunion. Il est à nouveau balayé et validé à l’unanimité par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
- Commission Cohésion Sociale : La procédure de renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) pour le multi-accueil « Les Champiloups » est achevée. La DSP est attribuée à l’ADPEP42 pour 6 ans. Le sujet « RAM » (Relais Assistants Maternels) est abordé. Les élus reconnaissent surtout l’utilisation du « bouche à oreille » en cas de nécessité de garde d’enfants. Une information plus précise sera proposée aux membres du conseil municipal au cours de la réunion de septembre.

VII – FINANCES :
- Le bilan des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine collectif nous a été présenté par Monsieur Emilien PONCET, Technicien SAGE. Une consommation importante est relevée à l’école. Un thermostat programmable sera installé.
- L’adhésion SAGE est renouvelée (délibération favorable à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal).
- Un devis est parvenu en mairie pour la réparation de la chaudière de l’église. Vu le montant élevé (1 718,94€ HT), la décision est reportée en septembre.
- Un point est réalisé sur les différentes dotations de la commune. La DGF est en baisse cette année de 4 637€. Une baisse similaire est à prévoir pour 2016 et 2017.
- Enveloppe de solidarité cantonale : 2 dossiers ont été déposés auprès des Conseillers Départementaux : 1. Accessibilité des WC publics, 2. Isolation thermique et divers sur les bâtiments communaux. La validation (ou non) des aides requises nous seront communiquées en septembre 2015.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :
- Le photocopieur a été changé. Nous disposons dorénavant de la possibilité d’impression « couleurs ». Coût de la photocopie pour le particulier : 0,15 € le recto. Pour les associations : si quantités importantes : prix coûtant + amener son papier.
- Une discussion/information autour de la loi NOTRe est proposée en fin de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.



COMPTE-RENDU du 28 mai 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absent : Monsieur Joël FOLGUERAL, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT
Secrétaire de séance : Madame Laure GARRIVIER

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 28 avril 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - Voirie 2015 : Pour réaliser les travaux de voirie entre la maison ETAIX Robert et l’embranchement du Chemin Défendu, c’est l’entreprise EUROVIA qui a été retenue pour un montant HT de 12 850,94 € + option : 624,00 €, soit un total de 13 474,94 €. Une subvention de 60% nous est accordée dans le cadre de l’aide à la voirie 2015 par le Conseil Général de la Loire. 1ère réunion de chantier en mairie : mardi 9 juin à 15h, Début d’intervention : lundi 22 juin
2 - Sécurisation entrée côté Saint Just en Chevalet : Nous attendons l’accord du Conseil Départemental suite à notre demande de subvention (juin normalement). Nous ne pouvons pas commencer les travaux mais sommes autorisés à procéder à l’appel de candidatures. Le DCE, élaboré par le BET F2i est donc proposé aux membres du Conseil Municipal qui l’approuvent sans réserve (juste un questionnement sur la nature de la réhabilitation du trottoir : gore ou gazon + insistance sur le fait que les travaux doivent démarrer en septembre 2015, en lien avec les services du Conseil Départemental). 3 entreprises seront consultées : EUROVIA, EIFFAGE et COLAS. Les plis devront être remis en mairie avant le 3 juillet 2015 à 12h. L’ouverture des plis aura lieu le 3 juillet à 13h30 en mairie, puis analysés par le BET F2i. Les services du Conseil Départemental sont prévenus. Il conviendra de reprendre contact avec eux dès que l’entreprise sera retenue et de les inviter à la 1ère réunion d’avant chantier.
3 - Raccordement pour assainissement : Monsieur Marc-Olivier JOURDAN a reçu accord des services de l’Etat concernant la Déclaration de Travaux qu’il a déposée en vue de la réhabilitation d’une habitation située au Plat. Il sera soumis au versement de la PVR, instaurée sur le secteur (PVR = Participation Voirie et Réseaux). Le bâtiment est desservi en eau et en électricité. La mairie se doit d’amener le réseau d’assainissement au droit de la parcelle. Un raccordement avec traversée de route pour atteindre le réseau en contrebas semble la plus judicieuse. Ces travaux sur le terrain public seront à la charge de la Commune. A charge de Monsieur Jourdan d’approcher le réseau sur sa propre parcelle. Une demande d’autorisation de voirie sera déposée auprès du Conseil Départemental. Il sera procédé à une consultation. Entreprises proposées par les membres du Conseil Municipal pour cette consultation : SADE, NAULIN, Entreprise BERTHELIER Loïc, entreprise COLOMBAT (St Marcel).

III – FINANCES :
La ligne de trésorerie a été remboursée. Le nouvel emprunt court terme a été débloqué à hauteur de 100 000 €.

IV – ECOLE :
* TAP 2014-2015 (Temps d’Activités Périscolaires) : la sortie au centre équestre de Saint Polgues est en cours d’organisation.
* TAP à partir du 1er septembre 2015 : suite à la communication de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), à partir de septembre 2015, il n’y aura pas de TAP organisés sur plus d’une heure sans déclaration d’un accueil de loisirs officiel. Cette démarche nécessitant des frais et contraintes importants, les maires des 3 communes concernés par le RPI Grézolles, Saint Julien d’Oddes, Souternon, en accord avec leurs conseils municipaux, les parents d’élèves réunis expressément pour ce sujet et les membres du Conseil d’école ont décidé de modifier les horaires scolaires à partir du 1er septembre 2015. Horaires scolaires : Matins : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, sur les 3 sites : 8h45 à 11h45 ; Après-midi : les lundis, mardis, jeudis et vendredis : Souternon (maternelle) : 14h à 16h15, Grézolles et Saint Julien d’Oddes (élémentaire) : 16h15 à 15h30. Horaires des TAP : les lundis, mardis, jeudis et vendredis : Souternon : 13h15 à 14h, Grézolles et Saint Julien d’Oddes : 15h30 à 16h15. Les horaires des cars restent inchangés.

V – INFORMATIONS :
1 - Eglise : La déclaration de l’association GASPAR a été réalisée le 15 mai 2015. Nous sommes en attente de l’accusé de réception afin de faire la déclaration fiscale.
2 - Cimetière : Suite à un arrêté en date du 11 mai 2015, les familles concernées par une concession sous procédure de reprise peuvent retirer les matériaux, ornements et objets divers des emplacements repris par la commune. A partir du 12 juin 2015, la commune de Grézolles sera en droit de retirer tout ce qui reste sur ces emplacements, avec choix de liquider, d’utiliser ou de revendre ce qui n’a pas été retiré. L’entreprise Colombat pourra alors remettre les différents emplacements dans un état autorisant proposition pour une nouvelle concession.
3 - Accessibilité : Dans le cadre de la mise en place des carnets d’ADAP pour le 27 septembre 2015, Monsieur David Goutorbe de la DDT a été consulté. Les dossiers concernant les différents ERP (Etablissements Recevant du Public) pourront être finalisés : des solutions simples seront trouvées pour clore les dossiers « église », « école », « mairie », « salle communale », « bar », « chapelle ». En ce qui concerne les WC publics, un projet complet devra être mis en place. Une demande de dérogation provisoire par rapport aux délais de présentation du projet pourrait être demandée.

VI – QUESTIONS DIVERSES :
* EVA (Elan du Val d’Aix) : Assemblée Générale le 13 juin à 18h
* J’AimFoot : tournoi de foot les 13 et 14 juin : une coupe sera fournie par la commune.
* Marché Nocturne : les différentes « tâches » ont été réparties entre 4 associations communales (Comité des Fêtes, Chasse, Club de l’Amitié, AGAP). Le Comité des Fêtes sera l’organisateur référent. Bénéfices ou déficits seront partagés. Prochaine réunion le 12 juin.
* Abeilles : Sur un délaissé de la RD1 situé après la Croix Bleue, le Service Territorial de l’Ouest Roannais (Département) autorise Monsieur Rossignol à déposer des ruches. * Loi NOTRe : Le sujet de la fusion des communautés de communes est abordé. Suite à la 1ère réunion de la CDCI, des cartes exposant l’état actuel ont été proposées. Elles seront transmises aux conseillers municipaux soit en version informatique, soit en version papier.
*L’entreprise Palabost sera contactée pour la taille des « banquettes » (bordures de routes et chemins).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.



COMPTE-RENDU du 28 avril 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.
Etait absente : Madame SIMONIN Annie, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien RATHIER

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 31 mars 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - Travaux d’isolation : Dans le cadre du processus des certificats d’énergie, l’entreprise TOTAL attribuent des subventions sur des devis d’isolation de bâtiments communaux. L’opération a un coût « zéro » pour les communes. Sur Grézolles, c’est le groupe ISOWEK qui a soufflé 23 cm de laine minérale dans le grenier de l’ancienne cure, le toit de l’ancienne poste et une partie du grenier de l’école.
2 - Voirie 2015 : 4 entreprises ont été sollicitées dans le cadre de la consultation : EIFFAGE, COLAS, EUROVIA et PONTILLE. 3 entreprises ont répondu dans les délais. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mardi 28 avril à 18h30 et a analysé les offres. La grille d’analyse est proposée aux membres du Conseil Municipal. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de retenir l’entreprise EUROVIA : à qualité égale pour les 3 entreprises, EUROVIA est la moins disante.
3 - Plateau traversant : Notre dossier de demande de subvention doit passer en commission permanente début juin 2015. Les travaux ne peuvent commencer avant l’accord de subvention mais la consultation peut être lancée de suite. Il sera donc demandé au Bureau d’Etudes F2i retenu précédemment pour ce chantier de réaliser le cahier des charges et de lancer cette consultation.

III – FINANCES :
1 - La Ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole pour l’avance du règlement des travaux centre bourg et dans l’attente des subventions correspondantes doit être remboursée au 17 mai 2015. Après comparatif de différentes propositions, les membres du Conseil Municipal optent pour un crédit court terme de 200 000 € auprès du Crédit Agricole. Ce crédit permettra d’attendre le versement des subventions attendues, du FCTVA, et permettra de réaliser les travaux voirie 2015 et plateau traversant, dont le financement sera lui-même abondé par des subventions ultérieures. Parallèlement, une renégociation de l’emprunt concernant la Station d’Epuration sera tentée.
2 - Achat de matériel : un projet d’achat de laveur haute pression thermique a été étudié. Les membres du conseil municipal trouvant le montant des devis trop élevé, d’autres devis seront demandés, cette fois sur du matériel électrique.
3 – Photocopieur : une proposition intéressante de renégociation du contrat de location du photocopieur de la mairie nous est parvenue. Les membres du conseil municipal acceptent cette nouvelle proposition.

IV - TAP (Temps d’Activités périscolaires) :
Une nouvelle information nous est parvenue de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) : pas de TAP au-delà de 1 h sans accueil déclaré. Suite aux contraintes posées par cet accueil déclaré, les membres du Conseil Municipal se positionnent pour un retour quotidien aux ¾ d’heure. L’avis des parents d’élèves des 3 communes du RPI sera sollicité lors d’une réunion programmée pour le 29 avril 2015.

V – QUESTIONS DIVERSES :
- La commémoration du 8 mai est prévue à 10 h à Grézolles, à 11 h à Souternon.



COMPTE-RENDU du 31 mars 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absent : Monsieur Joël FOLGUERAL, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien RATHIER

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 23 février 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :
1 . Rappel : Pas d’augmentation des 3 taxes communales (TH:9,32%, TF:7,36%, TFNB:21,58%)
2 . Budget :
A noter que les différents comptes administratifs sont en accord avec le compte de gestion du trésor public, différents travaux doivent être amortis au niveau du budget. Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement pour l’amortissement du « Curage de la lagune » sur 10 ans, l’amortissement de l’ «extension du réseau du Plat», de l’ «Assainissement de la Montée de la Chaux», des «travaux sur les réseaux rue du Grand Essart», des «travaux sur réseaux rue du père Lachaise et rue de la Mairie» sur 50 ans. SPANC : dans ce budget, il n’y a que du fonctionnement et pas d’investissement. Compte administratif 2014 : Dépenses : 36,03 €, Recettes : 0€, Budget primitif 2015 : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 1000,00 €.
ASSAINISSEMENT : Compte administratif 2014 : Section de fonctionnement : Dépenses : 15 629,21 €. Recettes : 18 738,86 €. Section d’investissement : Dépenses : 82 115,33 €, Recettes : 59 079,28 €, Budget primitif 2015 : Section de fonctionnement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 25178,99 €, Section d’investissement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 82 173,89 €.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : Compte administratif 2014 : Section de fonctionnement : Dépenses : 183 338,22 €, Recettes : 276 917,64 €, Section d’investissement : Dépenses : 361 152,21 € + report : 124 261,72 €, Recettes : 241 293,07 €, Budget primitif 2015: Section de fonctionnement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 246 008,00 €, Section d’investissement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 691 825,95 €.

III – TRAVAUX :
VOIRIE 2015 : Le cahier des charges concernant la voirie 2015 est présenté aux membres du Conseil Municipal qui l’adoptent à l’unanimité. Dans le cadre de la consultation, il sera adressé aux entreprises COLAS, EIFFAGE, EUROVIA et PONTILLE le 3 avril 2015 avec un retour des offres demandé pour le 24 avril à midi. La commission d’Appel d’Offres sera convoquée pour l’ouverture des plis le 28 avril 2015 à 18h en mairie. Après analyse des offres, le conseil municipal, au cours de sa réunion la plus proche, retiendra l’entreprise qui réalisera les travaux.
EGLISE : Le dossier de Déclaration de Travaux modifié a été déposé auprès de la DDT qui nous a informé d’une prolongation des délais de réponse en vue de solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Parallèlement, une association a été créée pour pouvoir porter une offre de souscription volontaire, en lien avec la Fondation du Patrimoine. Nom de l’Association : G.A.S.P.A.R. (Grézolles Association pour la Sauvegarde du Patrimoine A Restaurer). Président : Pierre DEFRANCQ, Trésorière : Sylvie ETAIX et Secrétaire : Emmanuel DOITRAND.
SECURISATION ENTREE DU BOURG COTE ST JUST EN CHEVALET :Le Conseil Général ne pouvant réaliser projet et MO dans le cadre de son dispositif ingénierie-test sur une route départementale, il a été fait appel au Bureau d’Etudes F2i pour un montant de 3 775,00 € HT. Les membres du Conseil Municipal adoptent le projet proposé. La consultation sera lancée dès que possible.
TRAVAUX DIVERS :Les membres du conseil municipal décident d’acheter 6 tonnes d’enrobé à froid auprès de l’entreprise SITERRE pour boucher l’ensemble des trous sur la voirie communale.
ACCESSIBILITE DES ERP : Suite à l’obligation de mise en accessibilité des ERP (Etablissements recevant du Public), des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires. Tous les bâtiments non déclarés conformes avant le 1er mars 2015 doivent en faire partie avec un dépôt de dossier en sous- préfecture avant le 27 septembre 2015. Pour réaliser diagnostics et programmation, un 1er devis du BET OXYRIA nous est parvenu. D’autres devis seront demandés.
ECOLE : Suite à la réunion d’informations à la DDCS du 18 mars 2015, chaque commune ou RPI va élaborer son PEDT sous forme de garderie pour la prochaine année scolaire. Le projet d’ACM sera retravaillé en cas d’obligation l’an prochain. Ce document devra être élaboré, rédigé, signé et adressé à la DDCS pour le 29 mai 2015. En parallèle, il conviendra d’établir la programmation pour l’an prochain. Cantine : les 3 communes du RPI Grézolles, Saint Julien d’Oddes Souternon ont délibéré pour l’augmentation du tarif cantine (repas enfant à 3,40 € au lieu de 3,20 €). Une note d’information sera transmise aux familles. Le mode de règlement reste le même jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014-2015. Pour l’année scolaire 2015-2016, le règlement se fera à partir de tickets achetés à l’avance. Une information complémentaire parviendra aux familles au moment opportun.
PLU : La 2ème réunion publique a eu lieu. Une réunion BET/élus est programmée le 13 avril.

IV – QUESTIONS DIVERSES :
- Marché nocturne : l’ «implantation électrique a été réalisée.
- Barrières : quelques estimatifs on été réalisés. D’autres devis plus précis seront demandés à plusieurs entreprises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.



COMPTE-RENDU du 23 février 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.
Etait absente : Mme Annie SIMONIN
Secrétaire de séance : Mme Germaine BONNEFOND

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 19 janvier 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II - FIN DE LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON :
La procédure de reprise a débuté il y a 4 ans. Etat actuel du cimetière : 12 emplacements libres, 1 concession expirée et non renouvelée, 10 concessions en état d’abandon. Soient 14 emplacements de 2m et 9 emplacements de 1m. La procédure ayant été suivie conformément à la législation en vigueur, les membres du Conseil Municipal délibèrent en faveur de la reprise des concessions concernées. Après le délai correspondant à la validation définitive par le contrôle de légalité, le Maire prendra un arrêté concernant la reprise. Parallèlement, un 2ème arrêté sera pris pour l’enlèvement des ornements funéraires. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois à la porte du cimetière et en mairie. S’il y a accord avec le trésorier dans le cadre de l’élaboration du budget et, bien sûr, en fin de procédure, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour le devis proposé par l’entreprise COLOMBAT, d’un montant de 2 150,00 € HT (2 580,00 € TTC), devis proposant la remise en état de toutes les concessions reprises par la mairie et permettant de les proposer à nouveau en tant que concessions libres.

III – CONVENTION AVEC LE CDG 42 DANS LE CADRE DU DUER :
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la signature d’une nouvelle convention d’adhésion aux services hygiène et sécurité au travail avec le Centre de Gestion 42, convention applicable à compter du 1er janvier 2015. Le coût annuel pour l’adhésion est de 50,00 €, plus une prestation obligatoire d’1/2 journée d’inspection avec rapport tous les 3 ans de 564 €.

IV - PLU :
Une 2ème réunion publique est programmée pour le vendredi 6 mars à 18h30 en mairie de Grézolles. Objet : réflexion sur les chantiers d’Aménagement et de Développement Durable. La population sera invitée individuellement et par voie de presse. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera élaboré suite à cette réunion.

V – RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Il s’est achevé le 14 février 2015. 20% de réponses ont été réalisées par internet.

VI – INFOS SCOLAIRES :
1 - Le bilan financier de l’année scolaire 2013-2014 a été réalisé par les 3 communes concernées par le RPI : 8 121,45 € par commune (hors entretien des bâtiments). A ajouter le coût des jeux pour les TAP, soit 848,82€/commune.
2 - Les repas du RPI Grézolles St Julien d’Oddes Souternon sont préparés par la Cuisine Centrale basée à Souternon mais relevant de la CCVAI (Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable). Prix de revient du repas : 6,96 €. Jusqu’au 31 décembre 2014, les repas étaient revendus aux communes à 5,50 €. Depuis le 1er janvier 2015, ces repas sont revendus aux communes à 4 €. Après comparatif des prix pratiqués sur les différentes communes de la CCVAI, il a été convenu d’aller progressivement vers une uniformité des tarifs. Le repas sur le RPI étant proposé à 3,20 €, les membres du Conseil Municipal délibèrent pour un prix à 3,40 € à partir du 1er mai 2015.
3 - La facturation, actuellement, correspond à une facture adressée aux familles mensuellement, à terme échu. A partir soit du 1er mai 2015, soit du 1er septembre 2015, le règlement des repas se fera au moyen de tickets achetés à l’avance (écoles, mairies). 4 - Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ont été mis en place par les communes du RPI. Pour l’année scolaire 2014-2015, une aide de l’Etat de 50 €/élève/an (fonds d’amorçage) est versée aux communes. Pour obtenir à nouveau cette aide de 50 €/élève/an pour l’année scolaire 2015- 2016, il conviendra de faire valider un PEDT (Projet Educatif Territorial). Une réflexion commune est menée avec les référents « Ecole » des différentes communes de la CCVAI. Une aide supplémentaire de la CAF peut être attribuée si la commune crée un ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement). Toutefois ce dispositif crée des contraintes qui risquent, en coût et en énergie, de dépasser l’aide financière apportée. Les membres du conseil municipal suivent donc l’avis de la commission « Ecole » et ne souhaitent pas la mise en place d’un tel dispositif pour l’année scolaire 2015-2016.

VII – ENQUETE PUBLIQUE DOITRAND :
L’enquête publique s’est terminée le vendredi 20 février 2015. Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du Code de l’Environnement, les membres du Conseil Municipal ont délibéré et formulé un avis sur la demande d’autorisation. Cet avis a été après validation par le contrôle de légalité a été envoyé en Préfecture.

VIII – FINANCES :
1 – Le Café de Grézolles : les travaux de remise en état de la cuisine se montent à 18 340,46 € HT. Le reliquat de fonds de concours de la CCVAI a été demandé : 667,00 €. Le montant des fonds de concours 2015 sera demandé sur le même dossier.
2 – Eglise : l’APD (Avant Projet Sommaire) en accord avec les prescriptions de l’ABF est parvenu en mairie. Quelques précisions restent à apporter : façades, protection des vitraux. Cet APD est approuvé par les membres du conseil municipal. Le dossier sera examiné dans le cadre de l’élaboration du budget communal puis déposé auprès des services de la DDT. Les travaux se dérouleront en 2 tranches. Une récolte de fonds va être organisée sous forme de souscription volontaire. Plusieurs personnes s’étant portées volontaires, l’association porteuse va pouvoir être créée.
3 - Impayés : un certain nombre de factures adressées aux particuliers (cantine scolaire, taxe d’assainissement, loyers) ne sont pas réglées. Un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé aux personnes concernées.
4 - Taxes communales : Madame le Maire expose l’état des 3 taxes communales et leur taux : Taxe d’Habitation (TH) : 9,32 %, Taxe Foncier Bâti (TF) : 7, 36 %, Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 21,58 %. Les membres du Conseil Municipal délibèrent en faveur d’une non augmentation des taxes pour l’année 2015.
5 - Travaux de voirie : la convention entre la commune et le Conseil Général concernant l’ingénierie « voirie » a été signée. Par contre, ce service ne peut intervenir que sur les voiries communales et non sur les voiries départementales. Il ne pourra donc pas réaliser notre projet de plateau traversant. Les membres du Conseil Municipal décident de consulter le BET F2i pour ingénierie + Mo concernant ce chantier. Voirie 2015 : un estimatif nous sera fourni par le dispositif du Conseil Général cité ci-dessus. Il revient à l’équipe municipale de réaliser le cahier des charges pour la consultation des entreprises.

IX – QUESTIONS DIVERSES :
- SCOT (Schéma de Cohésion Territorial) : L’état d’avancement a été présenté aux élus communautaires à Feurs. Le même document est présenté aux conseillers municipaux.
- Conseil Communautaire : La CCVAI dispose d’un ACI (Atelier Chantier d’Insertion). Des postes avec une aide quasi-totale de l’Etat est accordée pour 6 postes ; certains postes sont déjà existants. Une montée en charge pourra être envisagée en fonction des besoins. Une aide en personnels aux communes pourra donc être envisagée sur des « chantiers » précis (ex : faucardage des roseaux, débroussaillage de chemin trop étroits pour le passage d’engins, …)
- Suite à un recours de Monsieur Jean André GAY contre l’entreprise NAULIN concernant d’éventuels dégâts intérieurs à son logement lors des travaux d’aménagement de bourg de 2014, la commune est convoquée pour évaluer sa responsabilité ou non dans l’affaire.
- La barrière longeant l’Aix au niveau du Pont Rouge a été détruite par un automobiliste qui n’a pas laissé d’adresse. Une solution sera étudiée pour sécuriser le secteur de façon pérenne.
- Commémoration du 19 mars 1962 : elle est proposée cette année le jeudi 19 mars à 10h30 à Souternon et à 11h30 à Grézolles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.



COMPTE-RENDU du 19 janvier 2015

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise, Mme Annie SIMONIN.
Etait absente : /
Secrétaire de séance : Mme Laure GARRIVIER.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 19 novembre 2014. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :
1- Enveloppe cantonale : Sur son enveloppe de solidarité, le Conseiller Général nous a accordé une aide de 3 600,00€. Objet de la subvention : remise en état, déconnexion et extension du réseau d’eaux pluviales.
2 - Demandes du versement des différentes subventions pour le chantier secteur mairie : Agence de l’Eau, Amendes de Police, Enveloppe cantonale, Conseil Général pour un montant estimé de 135 000,00€ environ.
3 - Travaux du bar : Un contrat « Multiple Rural » a été consenti à Madame DAILLERE en vue de l’exploitation du café bar petite restauration de Grézolles. Le loyer est fixé à 300,00€. Madame Daillère a déjà en sa possession le permis d’exploiter le débit de boisson. L’inscription au stage « hygiène » autorise de suite la mise en place du secteur petite restauration. La licence tabac étant maintenue, la vente sera officielle en mars. Une activité de revente est autorisée d’ici là. Des travaux de mise en état et d’équipement de la cuisine ont été réalisés. Plusieurs factures sont encore en attente. Sur la facture de l’entreprise Merle (1 444,45 € HT), les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de faire la demande sur les fonds de concours restant de la CCVAI (667,00 €).
4 - Eclairage Public : Lecture est faite du courrier de Monsieur Bernard Fournier, président du SIEL, concernant les risques juridiques liés à l’extinction de l’éclairage public sur une partie de la nuit.
5 –Eglise : Madame Francisco, Architecte des Bâtiments de France, est venue en mairie et sur site le 7 janvier 2015 afin d’approfondir notre dossier mise hors d’eaux de l’église. Etaient présents : Monsieur Guyonnet, architecte du Patrimoine et Monsieur Villevieille, économiste, Madame Francisco, Madame Clément, Monsieur Rathier, Monsieur Dugenetet, Monsieur Rozanski et Madame Doitrand. Notre dossier sera réajusté puis redéposé auprès des services de la DDT. Cette fois, il devrait être recevable. Un appel pour une souscription volontaire sera lancé. Pour cela, une association porteuse du projet sera créée : un appel aux volontaires sera lancé, au cours de la cérémonie d’échange des vœux du 25 janvier 2015, par voie de presse ou tout autre moyen de communication.

III – FORMALITES DIVERSES :
1 -Dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement : Par arrêté, Monsieur le Sous-Préfet de Roanne prescrit, en application du Code de l’Environnement, la mise à l’Enquête Publique de la demande présentée par Monsieur Roland Doitrand en vue d’obtenir l’autorisation (à titre de régularisation) d’exploiter une unité de fabrication de portails manuels et automatiques sur le territoire de Grézolles. Un affichage en mairie, au voisinage de l’installation et en tous lieux où l’attention du public peut être facilement attirée été réalisé avant le lundi 5 janvier 2015. Les insertions de l’Avis dans la Presse ont été effectuées par les services de la Sous-Préfecture. L’indemnisation du commissaire-enquêteur est à la charge du pétitionnaire. Le Conseil Municipal doit être saisi pour avis. Il doit délibérer au plus tard le Samedi 07 mars 2015, délai de rigueur. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie les mardis 20 janvier, 27 janvier, 10 février et vendredi 20 février 2015 de 14h à 17h, et vendredi 6 février 2015 de 9h à 12h. Madame le Maire expose les points principaux du dossier. Après discussion et une première proposition de délibération, il est décidé de laisser à chacun un temps de réflexion et de délibérer au cours de la séance de conseil municipal de février 2015.
2 - Déclaration de travaux de Monsieur Christian Marcelin :
Monsieur Christian Marcelin souhaite réhabiliter un bâtiment. Après un 1er refus, il a retravaillé son dossier. L’équipe municipale à l’unanimité décide de soutenir ce dossier et de participer financièrement à l’extension du réseau électrique nécessaire pour un montant de 6 586,00 €, dans la mesure où le dossier est redéposé avec la mention « modification de destination », accord du SIE La Bombarde en ce qui concerne le raccordement Eau Potable (pas de coût pour la commune), mise en conformité au niveau SPANC par le pétitionnaire, accord sur ce dossier par les services de la DDT.
3 - Consultation sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin Loire-Bretagne et son programme de mesure, sur le plan de gestion des risques d’inondation du Bassin Loire-Bretagne : Madame le Maire donne lecture du courrier co-signé par Joël PELICOT, Président du comité du Bassin Loire-Bretagne et Michel JAU, Préfet de Région Centre, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne. Une documentation est fournie aux membres du Conseil Municipal pour participer, s’ils le désirent, soit de façon individuelle, soit collectivement à l’occasion d’une réunion ultérieure.
4 - Convention avec la CCVAI au sujet de la Cuisine Centrale : Afin de régulariser notre situation et de pouvoir continuer d’accéder au service, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la convention entre la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable, gestionnaire de la Cuisine Centrale, et la commune de Grézolles utilisatrice de ladite Cuisine Centrale.

IV – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Voirie : L’entreprise Siterre est intervenue sur différents chemins et fossés. Un devis d’enrobé à froid est attendu afin de boucher les trous encore présents en différents lieux. La barrière en bordure d’Aix a été détruite par un véhicule dont le conducteur ne s’est pas présenté en mairie. Un moyen de sécurisation sera étudié.
2 -Marché nocturne : Le marché nocturne intercommunal se déroulera à Grézolles le vendredi 7 août. Deux réunions ont été organisées. Pour l’instant, 6 associations sont concernées mais il sera également fait appel à toutes les bonnes volontés du village. Le Comité des Fêtes sera porteur de la manifestation. Différents postes de travail ont été définis. A chaque responsable d’avancer dans son sujet en vue de la réunion du 27 février 2015 à 20h30, salle J.L. Pras.
3 - Formation 1ers Secours : Un appel a été lancé chez les commerçants et par voie de presse. Un groupe de 10 personnes est nécessaire pour lancer la formation. Coût : 60 € dont 30 € offerts par le CCAS.
4 - Le bulletin municipal a été distribué.
5 -Vœux du maire : dimanche 25 janvier, à partir de 11h.
6 - Elections des Conseillers Départementaux des 22 et 29 mars 2015 : les « tours de garde » sont répartis entre les conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.



COMPTE-RENDU du 19 novembre 2014

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.
Etait absente : Mme Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Mme Françoise CLEMENT.
Secrétaire de séance : Mme Germaine BONNEFOND

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 27 octobre 2014. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :
1 - Le retour du FCTVA s’élevant à 41 416,36 € a été encaissé.
2 - Bilan du chantier « Plateau traversant au droit de l’école + rampe PMR de l’église » : entreprises concernées : Padel, BET Réalités, Eiffage (dont Dessertine), Doitrand pour un montant HT de 48 281,74 €. Subventions encaissées (Conseil Général) : 32 632,00 €. Part restant à la charge de la commune : 15 649,74 € HT
3 - Mise en accessibilité de l’école : entreprises concernées : Louvet, Rathier, Dégoutte, Merle, Terrier pour un montant de 11 154,11 € HT. Subventions attendues (DETR, enveloppe parlementaire de M. le Sénateur FRECON, fonds de concours de la CCVAI) : 8 923,00 €. Part restant à la commune : 2 231,11 € HT.
4 - Secteur mairie : entreprises concernées : Padel, BET F2i, Publicité et annonces, dont BOAMP, Naulin (dont Colas et Aximum, SIEL, LRA Contrôles) pour un montant de 280 572,29 € HT. L’ensemble des dépenses étant réglées, les subventions attendues peuvent être demandées. Démolition des garages derrière l’église et aménagement des abords de l’église : entreprise concernée : Rathier pour un montant de 33 083,00 € HT. Subventions attendues (Amendes de Police, DETR, COCA) : 14 022, 00 € + DETR. Dans l’attente du versement des subventions attendues, l’emprunt à court terme a été débloqué pour un montant de 100 000,00 €.

III – VOIRIE :
Le chemin du Bray + différents secteurs de la commune nécessitent des travaux de réfection. Un devis de 1200,00 € est proposé par l’entreprise Siterre et accepté par les membres du Conseil Municipal.

IV – TRAVAUX BAR ET LOGEMENT ASSOCIE :
Entreprises concernées : Louvet, Dégoutte, Merle, Terrier, METRO. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à programmer, commander et faire réaliser tous travaux nécessaires concernant le bar, l’équipement de la cuisine et le logement. Pour l’instant, un devis de l’entreprise Terrier concerne le changement des fenêtres du 1er étage : 3302,00 € HT. Une demande d’aide sur les fonds de concours de la CCVAI pourra être demandée.

V - AVENANT COCA (Contrat Communal d’Aménagement de Bourg) :
L’avenant concernant la prise en compte de la démolition des garages derrière l’église et l’aménagement des abords a été validé par la Commission Permanente du Conseil Général du 5 novembre 2014 (aide supplémentaire de 7 500,00 € annoncée ci-dessus).

VI - SIEL : BILAN DU SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) POUR L’ANNEE 2013 :
Pour 4 bâtiments communaux (641 m2) : consommation : 74 934 kWh (10 021,00 € TTC). Eclairage Public (Puissance : 713 kVA) : consommation : 26 197 kWh (3 019,00 € TTC). Des actions déjà réalisées : travaux d’isolation à l’école dans les faux plafonds en 2010, diagnostic du chauffage de la mairie (absence de câblage dans le bureau du maire), gestion du chauffage dans la salle Jean-Louis Pras (mise en place d’un thermostat qui a permis de réduire fortement les dépenses en énergie). Préconisations : A l’école, bâtiment le plus consommateur d’énergie, mise en place d’un thermostat horloge + diagnostic thermique.

VII – TRAVAUX :
Travaux de sécurisation à l’entrée de Grézolles côté St Just en Chevalet : Suite à l’avis positif du Conseil Général sur notre dossier, un devis pour la maîtrise d’œuvre et suivi de chantier sera demandé au BET F2i. Le Conseil Général, à titre expérimental, proposant également ce service, il sera procédé à un comparatif.

VIII – EGLISE :
Madame Pascale FRANCISCO, Architecte des Bâtiments de France, a adressé un refus de principe sur notre dossier. Elle souhaite se rendre sur le terrain avant de réellement se prononcer. Une rencontre est prévue sur site le mercredi 7 janvier 2015 à 15h en présence de Monsieur Guyonnet, architecte du Patrimoine et en charge du dossier et de son économiste.

IX – CAFE DE GREZOLLES :
Monsieur et Madame PREVOST, retenus comme locataires-gérants lors de notre dernière réunion de Conseil Municipal n’ont plus donné de nouvelles. Madame DAILLERE et Monsieur BIRRAUX, sur un projet similaire (bar tabac + petite restauration) ont fait acte de candidature. Les membres du Conseil Municipal acceptent cette candidature à l’unanimité.

X – COMPTES RENDUS DE REUNIONS :
1 - Conseil Communautaire du 6 novembre 2014 : *Multi-accueil : les membres du Conseil Communautaire se sont prononcés pour un renouvellement de gestion du multi-accueil sous Délégation de Service Public, pour une durée de 6 ans. Une Commission pour la mise en œuvre de la procédure de choix (appel d’offres) sera proposée à l’élection du prochain Conseil Communautaire. *Suite à une 4ème démission, du conseil municipal de Souternon, le Conseil Communautaire va être impactée dans la représentativité des diverses communes (l’accord « amiable » retenu en fin de mandature précédente devient caduc). A partir de janvier 2015, il y aura comme titulaires communautaires : St Germain Laval : 8, St Martin la Sauveté : 4, Bully : 2 et 1 pour toutes les autres communes.
2 - Conseil d’école : Madame Favard fait un point sur les effectifs, les travaux réalisés et les projets de l’année.

XI – QUESTIONS DIVERSES :
CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : Cette année nous aurons un représentant de l’Etat. La commission se déroulera le 12 décembre 2014 à 9h30 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.



COMPTE-RENDU du 27 octobre 2014

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absente : Mme Germaine BONNEFOND, qui a donné procuration à Mr Sébastien RATHIER.
Secrétaire de séance : Mr Joël FOLGUERAL

I – FINANCES :
1 - Droit de stationnement : Nous avons parfois des demandes de stationnement pour des véhicules effectuant des livraisons diverses. Dans la mesure où ces stationnements correspondent à une activité commerciale, il est possible de fixer un droit de stationnement. Les membres du conseil municipal se prononcent pour un maintien de ce droit de stationnement à titre gratuit considérant cette activité comme un service à la population.
2 – Assurances : Le contrat d'assurances avec GROUPAMA a été renégocié et approuvé. Parallèlement, a été souscrit un contrat auto-mission d'un montant de 330,00€ pour les agents et les élus dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
3 - Subventions accordées par la Commune : L'Arche de Noé : 24,30 €, SPA du Roannais : 48,60 €, Union Départementale des Délégués de l'Education Nationale (DDEN) : 50,00 €, Foyer collège Saint Germain Laval : 100,00 €, Association Amis de l'USEP : 50,00 €, Amicale des sapeurs pompiers de Crémeaux : 100,00 €, Amicale des sapeurs pompiers de Saint Martin la Sauveté : 100,00 €, Comité des fêtes de Grézolles : 700,00 €, Sou des Ecoles RPI (à adapter si besoin pour un voyage) : 900,00 €, AGAP (à adapter en fonction du projet 2015) : 500,00 €, Club de l'Amitié : 450,00 €, Elan du Val d'Aix : 700,00 €. Total : 3 722,90 €.
4 - Taxe d'aménagement : L'année 2015 devrait donner un caractère obligatoire à la taxe d'aménagement. Une réflexion sera menée précisément dans le cadre de l'élaboration du PLU.

II – LOCATION-GERANCE DU CAFE DE GREZOLLES :
La candidature de Monsieur et Madame PREVOST est retenue. Un courrier sera adressé aux candidats non retenus. Le projet d'aménagement de l'espace cuisine sera affiné rapidement. Une demande de recherche de financement a été adressée à la CCI du Roannais.

III – BULLETIN MUNICIPAL :
Un point est réalisé sur l'avancée des travaux. Il serait bien que chacun termine ses articles pour fin novembre.

IV – QUESTIONS DIVERSES :
1 - Convention d'animation des TAP par l'association Familles Rurales : Les membres du Conseil Municipal approuvent cette convention pour 15 interventions de 1 h à 25 € + 4,90 € de déplacement = 448.50 €.



COMPTE-RENDU du 29 septembre 2014

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absente : Mme Germaine BONNEFOND, qui a donné procuration à Mr Sébastien RATHIER.
Secrétaire de séance : Mr Sigismond ROZANSKI.

I - Présentation du Site de Proximité :
Madame Nadège SUGIER, accompagnatrice de porteurs de projets, nous présente le Site comme un lieu de ressource qui s'adresse aux particuliers, associations, entreprises et aux collectivités de son périmètre d'action et à ceux qui veulent venir s'y installer. Trois types d'objectifs sont à retenir : emploi -> favoriser le retour à l'emploi et répondre aux besoins de main d'oeuvre des employeurs, -> création d'entreprises : maintenir le commerce, l'artisanat et les services de proximité, installer de nouvelles activités -> détection d'activités : faire émerger les potentiels du territoire. Mail : sitedeproximite42@caprural.org, tel : 04 77 65 17 64, Adresse : 8 pré Portailler, 42430 Saint Just en Chevalet.

II - Intervention de Monsieur Hervé NAVARRO, Président de l'AGAP :
Monsieur NAVARRO expose les 2 axes du projet AGAP 2015 : Portes Peintes -> venue d'artistes sur la commune pour réaliser des « trompe-l'oeil » sur des portes (voir village de Valloria en Italie). Un choix de portes « publiques » est proposé : école, bar. D'autres portes (ou fenêtres) pourraient être présentées sur le nouveau mur derrière l'église pour reconstituer visuellement 1 ou 2 façades. Les membres du Conseil Municipal approuvent ce projet. Madame l'Architecte des Bâtiments de France sera informée de cette forme d'exposition.

III – TRAVAUX :
1 - Travaux projet église : le dossier « Déclaration de travaux » a été adressé aux services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France). A ce jour, un avis de la DDT nous a informé que les délais d’instruction du dossier étaient prolongés d’1 mois suite au positionnement de l’église dans le périmètre d’un monument historique.
2 - Sécurisation de l'entrée côté Saint Just en Chevalet : Suite à notre demande d'autorisation pour remplacer la mise en place de trottoirs par un plateau traversant, dispositif nous semblant plus efficace pour limiter la vitesse en entrée de bourg, le Conseil Général nous a proposé la mise en place consécutive des 2 dispositifs. Cet ensemble nous semblant trop onéreux une nouvelle proposition a été adressée au CG42 : panneau limitation de vitesse, bande rugueuse large, bandes rugueuses étroites, puis plateau long. Ces implantations permettraient également de sécuriser les accès au Grand Essart et à la route de St Martin la Sauveté. Notre demande est passée en Commission début octobre. A ce jour, nous attendons l’avis du Conseil Général.

IV – FINANCES :
- Chantier mise en accessibilité de l'école : montant des travaux : 11 154,01€ HT (13 384,81€ TTC) Subventions attendues : DETR : 3 168,00€. Enveloppe Parlementaire de M. SALEN : 4 000,00€ Contact sera pris avec M. FRECON pour non utilisation de la subvention accordée sur son enveloppe parlementaire et report espéré sur un autre dossier déposé). Pour compléter le financement, délibération est prise pour une demande d'un montant de 1755 € sur les fonds de concours attribués par la CCVAI.
- Travaux secteur mairie : Les travaux sont presque terminés : il reste le marquage, l'implantation de potelets, les plans de récolement. Pour faire face au règlement des factures avant le retour des subventions (impossible à demander avant le règlement de l'intégralité des sommes dues), un emprunt court terme (2 ans) in fine a été contracté au taux de 1,32%.
- Enveloppe de solidarité du Conseiller Général : le dossier sera déposé pour le 30 septembre 2014. Objet : demande d'aide sur la partie « Travaux sur le réseau d'eaux pluviales » sur le secteur de la Mairie, partie non subventionnée par ailleurs. Montant estimé des travaux : 7 930 €. Aide espérée : 60% du montant subventionnable.
- Assurances : notre contrat d’assurance auprès de GROUPAMA a été renégocié et ramené à 3 885 €. Parallèlement un contrat auto-mission concernant l'utilisation des véhicules par les agents communaux et les élus dans le cadre de leurs missions sera contracté pour un montant de 330,00 €.

V – INFOS DIVERSES :
- Nouveaux cantons : Suite à la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, une révision générale de la carte du département de la Loire a été élaborée. Le décret correspondant entre en vigueur au prochain renouvellement général des conseils généraux. Actuellement, l’élection des « Conseillers Départementaux », élus en binômes mixtes est prévue pour le printemps 2015. En ce qui nous concerne le regroupement des cantons de Noirétable, Saint Germain Laval, Saint Georges en Couzan et Boën, la commune centre serait Boën.
- Démarche de gestion concertée du bassin versant de l’Aix et de l’Isable : une information sous forme de document papier est fournie aux membres du Conseil Municipal.
- Appels de candidatures pour la location-gérance : plusieurs candidats se sont positionnés. Leurs dossiers restent à étudier. L’appel à candidature reste pour l’instant ouvert.
- Une motion proposée par l’AMF (Association des Maires de France) est prise par les membres du conseil municipal. Elle concerne la baisse de dotations des communes.
- PLU : la 1ère réunion concernant le PLU de la commune est fixée au lundi 6 octobre à 18h30 (18h30-21h). Une réunion publique sera proposée aux administrés le vendredi 14 novembre à 18h30 (18h30-21h).
- La liste définitive des membres de la CCID est communiquée aux membres du conseil municipal.
- Un « tour des chemins » sera réalisé par la commission voirie le 20 octobre, en compagnie de l’employé communal. Objet : établir la liste des travaux à envisager et la taille des haies (Cette année, une taille plus légère et plus écologique et ainsi plus économique sera réalisée).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.



COMPTE-RENDU du 08 septembre 2014

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absent : /
Secrétaire de séance : Mr Pierre VALLENSANT

INTERVENTION DE LA GENDARMERIE : PRESENTATION DU REFERENT DE LA COMMUNE :
Il s'agit de Monsieur CARAVATI. Au cours de cette rencontre, quelques points de sécurité sont évoqués.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2014 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 31 juillet 2014. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – URBANISME :
1 – Choix du Bureau d’Etudes en vue de l’élaboration du PLU : Suite à l'ouverture des plis lors de la CAO du 29 août 2014, il a été procédé à l'analyse des offres. Un document récapitulatif a été élaboré et est proposé aux membres du Conseil Municipal pour discussion. Les membres du Conseil municipal ont donc délibéré et ainsi retenu le BET « APTITUDE AMENAGEMENT » pour un montant de : tranche ferme de 16 700,00€ HT et tranche optionnelle pour la numérisation de 1 500,00€ HT (+ si nécessaire, ce qui dans le cas de Grézolles ne devrait pas se produire : 2 400,00€ pour « Evaluation Environnementale »). Les 2 BET non retenus, OXYRIA et REALITES seront donc informés le 9 septembre 2014. Conformément à l'usage, le BET retenu APTITUDES AMENAGEMENTS sera informé le 19 septembre 2014.
2 - SCOT Loire Centre : Une information est fournie aux membres du Conseil Municipal concernant la définition d'un SCOT, son pilotage, les objectifs obligatoires définis par la loi, le calendrier, les documents correspondants, l'état d'avancement de l'élaboration et les conséquences si le SCOT Loire Centre n'était pas approuvé au 31 décembre 2016.

III – TRAVAUX :
1 – Mise en accessibilité de l’école : Sont réglées les factures des entreprises RATHIER, LOUVET, DEGOUTTE et MERLE. Nous attendons les factures TERRIER et meubles accessibles pour les TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Rappel Montant des subventions attendues : 11 168,00€ (Enveloppe Parlementaire et DETR). Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire, une fois l'intégralité des factures réglées, à solliciter lesdites subventions.
2 – Travaux secteur de la mairie : Les travaux sont presque terminés. Il reste quelques finitions : reprise des bas de façades, marquage,... Le paiement est en cours. Dans l'attente des subventions, il faut augmenter notre trésorerie soit, si possible, en augmentant la ligne de trésorerie, soit en ayant recours à l'emprunt. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toute démarche et négociation concernant ces 2 éventualités.
3 - Aménagement des abords de l’église : Les travaux sont terminés. Restent : la signalétique et les plantations (projet d'achat d'hortensias et de quelques arbustes + un engazonnement au bas du mur).
4 - Projet « Mise hors d'eaux de l'église » : Une présentation du projet est proposée aux membres du Conseil Municipal sous forme vidéo, accompagnée du plan de financement. Les services de la DDT seront consultés pour connaître les démarches administratives : dépôt de dossier Déclaration de Travaux, Consultation de l'ABF. La Fondation du Patrimoine a été consultée pour connaître les modalités de lancement d'une souscription volontaire. Il convient de trouver une association (existante ou à créer)pour porter le projet et encaisser les dons. Des recherches seront effectuées pour affiner ce dispositif.
5 - Projet de sécurisation entrée côté St Just en Chevalet : Le projet retenu dans le cadre de notre Contrat Communal d'Aménagement de Bourg (COCA) consistait à créer un trottoir limitant les 2 côtés de la chaussée, intégrant ainsi les 2 maisons situées en « fin de bourg » dans un circuit piétonnier sécurisé jusqu'au centre bourg. Or, en matière de ralentissement, il s'avère que le plateau traversant au droit de l'école se révèle très efficace. Il a donc été proposé aux services de la DDT de réviser notre projet et d'implanter un nouveau plateau traversant sur une trentaine de mètres depuis la sortie du Grand Essart et en direction du bourg. Avantages : protection de l'entrée du village, protection de la sortie du Grand Essart et protection de l'accès à la route de Saint Martin La Sauveté. Les services de la DDT seraient en accord avec nous pour un plateau traversant (positionnement à discuter) mais avec l'implantation en amont d'un dispositif en limitant l'agressivité en entrée de bourg. Le « cumul « trottoirs/plateau » serait bienvenu. Devant le coût de l'opération, les membres du Conseil Municipal propose de renégocier le projet avec d'autres éléments ralentisseurs moins onéreux en amont du plateau.
6 – Mise aux normes anti-incendie : Des devis ont été demandés à AUCOFOR et GSB pour la fourniture de panneaux de signalisation des extincteurs, une formation à la manipulation des extincteurs, des plans d’évacuation, un panneau de rassemblement, une couverture anti-feu et des consignes incendie à mettre dans les différents bâtiments communaux. Les membres du Conseil Municipal décident de retenir le devis de AUCOFOR, qui est le moins élevé (963,00 € H.T.).
7 - SIEL – Renouvellement à l’adhésion à la maintenance de l’Eclairage Public : Les membres du Conseil Municipal décident de renouveler cette adhésion avec une maintenance simplifiée (19,80 € par foyer).
8 - Assurances : Une proposition de GROUPAMA nous est parvenue. Elle reste à affiner.
9 – Enveloppe cantonale de solidarité : Une demande de subvention est à présenter pour fin septembre. La mise aux normes anti- incendie + les travaux de reprises techniques de sépultures pourraient être inclus dans la demande.

IV – ECOLE :
1 – Point sur la rentrée scolaire : Enseignante : Mme Astrid FAVARD, Aide à la classe + Temps d’Accueil Périscolaires : Mme Isabelle PRAS, Garderie, ménage, transport des repas, cantine : Mme Nicole MANGAVELLE, Aide Vie Scolaire : Mr ROCHE. La classe de GREZOLLES compte 16 élèves, du CP au CE2. Madame MANGAVELLE sera en formation les 24, 25 et 26 septembre. Les horaires de Madame PRAS seront aménagés pour qu’elle puisse la remplacer.
2 - Temps d’Accueil Périscolaires : La première séance a eu lieu ce jeudi. 13 élèves étaient présents. Madame Béatrice GILBERT, de Familles Rurales, interviendra pendant 1 H tous les 15 jours.

V – QUESTIONS DIVERSES :
1 – Bulletin municipal : Monsieur Sébastien RATHIER est le responsable. La première réunion est programmée le 06 octobre à 20 H 30.
2 – Noël des Anciens : Le repas aura lieu le 13 décembre. Les colis seront portés le même jour. Un courrier d’inscription sera transmis. Il sera à rendre pour le 11 novembre.
3 - Café de Grézolles: Une annonce de recherche de gérant sera transmise au Pays Roannais, à l’agence Michel Simon et au Bon Coin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 H.



COMPTE-RENDU du 07 juillet 2014

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Secrétaire de séance : Mme GARRIVIER Laure.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 22 mai 2014. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II –TRAVAUX :
1 - Aménagement de sécurité entrée côté Saint Germain Laval : Les travaux sont terminés. Bilan financier (radars pédagogiques + massifs béton + marquage signalétique) : 9 961,00 € HT. Subventions (Amendes de police, versée en 2012) : 6 819 €, soient environ 68,5%. Part restant à la charge de la commune : 3 142,00 € HT, soient environ 31,5%.
2 - Voirie 2015 : En vue de déposer un dossier de demande de subvention sur l’enveloppe « Voirie 2015 », un dossier descriptif et estimatif sera monté. Secteurs de travaux à faire estimer : Montée de la Chaux (du ralentisseur au lieu-dit « Le Poteau »), La Mignerie, Grandforge et Une portion du chemin de la Croix Bleue (vers croisement avec le Chemin Défendu). Les devis seront analysés à réception des devis. Le choix des secteurs retenus pour 2015 se fera au cours du Conseil Municipal de septembre 2014.
3 - Travaux secteur mairie : Lecture est faite du dernier compte-rendu de réunion. Le terrassement est en cours rue de la Mairie et sur la placette. Le bâtiment situé le long de la RD26, vers l’église est détruit. La mise aux normes PMR des trottoirs est examinée. LRA CONTROLES doit procéder en fin de semaine aux essais de réception sur le réseau d’assainissement. Les raccordements sont en cours et devraient être terminés en milieu de semaine 27. Sécurité dans les ERP. La pose des bordures est prévue pour le 7 juillet.

III – POUVOIRS DE POLICE ET FORMALITES DIVERSES :
1 - Pouvoir de police en matière de déchets : Le transfert du pouvoir de police administrative spéciale du Maire au Président de l’EPCI en matière de déchets ne concerne que l’activité de gestion des déchets ménagers. Dans ce cas, le Maire conserve son pouvoir de police en matière d’hygiène et de salubrité publique. A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de transférer au Président de l’EPCI le pouvoir de police en matière de déchets.
2 - Procédure de péril et édifices menaçant ruines (partie sécuritaire) (possible car la CCVAI a la compétence « Habitat »). 3 polices sont concernées : Procédure de péril et des édifices menaçant ruines, Sécurité dans les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’habitation et Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation. Dans tous les cas, la partie « Salubrité » reste à la charge de la commune. Vote pour prise d’avis : Pour garder cette compétente : 4, Abstention : 4 et Pour faire remonter cette compétence vers le président de l’EPCI : 2. Suite à la majorité de voix, arrêté sera pris par Madame le Maire pour conserver la compétence sur la commune de Grézolles.
3 - Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité Sociale : Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques (indemnités > 1500€). Cette affiliation est obligatoire et concerne tous les élus locaux. Distribution aux élus des formulaires de déclaration à rapporter en mairie.

IV – CHOIX DE LA FORME DU DOCUMENT D’URBANISME :
3 bureaux d’études ont été invités à présenter en mairie les différents documents d’urbanisme et les modalités d’élaboration. Madame le Maire présente la synthèse de ces séances d’information et précise que le document d’urbanisme retenu, quel qu’il soit, devra être en conformité avec le SCOT Loire Centre. Après discussion entre les membres du conseil municipal puis vote, il est décidé de procédé à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Carte Communale : 0, Plan Local d’Urbanisme : 9 et Abstention : 1. Monsieur Sébastien RATHIER, adjoint en charge de l’urbanisme, est retenu pour l’élaboration du cahier des charges. 3 bureaux d’études seront consultés : Aptitude Environnement, Réalités et Oxyria. Le retour des offres est demandé pour le 29 août 2014 à 12h en mairie de Grézolles. Ouverture des plis (Commission d’Appels d’Offres) : le vendredi 29 août 2014, à 15 H 30. Analyse par les membres de la CAO (Commission d’Appels d’Offres). Choix officiel du Bureau d’Etudes : réunion du Conseil Municipal de septembre 2014.

V – FINANCES :
Quelques informations financières sont communiquées aux membres du Conseil Municipal :
- aide du Conseil Général par rapport aux frais de déneigement : 200 €
- voirie 2014 : la subvention du Conseil Général est notifiée : 7 542 €, soient 60% d’une dépense subventionnable de 12 570 € HT
- répartition 2014 du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux perçus en 2013 : 7 969,10 €
- subvention pour requalification de la traversée d’agglomération, aménagement de sécurité au droit de l’école et rampe accessibilité église : 27 733 €
- Ligne de trésorerie : le dossier est parvenu en mairie et sera traité rapidement.

VI - RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) :
Lecture du compte-rendu du conseil d’école du 30 mai 2014 : Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, plusieurs élèves seront scolarisés à l’école privée des Marronniers en septembre 2014. L’effectif est donc fragilisé : 53 élèves (sans les « 2 ans »).
Temps d’Activités Périscolaires : Les horaires scolaires sont officiellement validés en fonction des souhaits de la majorité des parents d’élèves (validation au cours du Conseil d’Ecole) : Lundi mardi vendredi : 8h45- 11h45 et 13h15-16h15, Mercredi jeudi : 8h45-11h15. Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) seront proposés par les 3 municipalités concernées le jeudi de 13h15 à 16h15. Les horaires du ramassage scolaire seront inchangés (+ ramassage après la classe le mercredi). Un « cadre de programmation » est présenté aux membres du conseil municipal avec des activités de jeux encadrées par du personnel communal, des activités proposées par l’association Familles Rurales et des professeurs de musique, une « sortie-découverte de fin d’année ». D’autres interventions seront ajoutées tout au long de l’année. Sur le site de Grézolles, il convient d’embaucher une personne (CAE-CUI) pour intervenir dans le cadre de ce dispositif. Cette personne interviendra également pour l’aide à la classe sur les 5 matinées d’école. L’embauche est prévue pour 24 h hebdomadaire. Les candidats(tes) seront reçus(es) par les membres de la commission « école ».

VII – CAFE DE GREZOLLES :
Par ordonnance du 26 juin 2014, l’actif du « Café de Grézolles » est attribué à la commune de Grézolles, pour un montant de 4000,00 €. A réception de la facture, puis du règlement, la commune entrera en possession des clés. Il faut rapidement trouver un gérant. Contact sera pris avec le Site de Proximité.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :
- Comptes-rendus divers :
* AG du Syndicat d’initiative avec renouvellement partiel du bureau. Annonce du Marché Nocturne le vendredi er août 2014 à Dancé (14° édition).
* SIE la Bombarde : 1ère réunion de présentation aux nouveaux élus. Prix de l’abonnement : 2013 : 85,33€ TTC - 2014 : 87,04€ TTC. Prix / m3 : 2013 : 1,56€ - 2014 : 1,59€. La qualité de l’eau est conforme à la norme en vigueur. Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable adopté par le Comité Syndical le 23 juin 2014 est disponible en mairie.
* Conseils communautaires du 5 juin et 3 juillet 2014 : les comptes-rendus sont disponibles en mairie et sur le site de la CCVAI. A noter : réunion d’un groupe de travail Petite Enfance avec à l’ordre du jour le mode de gestion du multi-accueil le 24 juillet à 20h30 dans les locaux de la CCVAI.
* Groupement Départemental de lutte contre les rats musqués : Maintien de la prime à la queue : 3 € pour les rats musqués et 4,60 € pour les ragondins.
* Paroisse St Jean Bosco en Val d’Aix et Isable : invitation pour une rencontre le 10 juillet à 19h30 au presbytère de Saint Germain Laval.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45.



COMPTE-RENDU du 22 mai 2014

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.
Etait absente : Mme SIMONIN Annie.
Secrétaire de séance : Mr ROZANSKI Sigismond.

I – DEMISSION :
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Didier LOUVET déposant sa démission du conseil municipal de Grézolles.

II – PRESENTATION PAR LA DDT DES POSSIBILITES D’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME :
Monsieur PEREY, directeur des services de la DDT de Roanne, présente les 2 types de documents d’urbanisme : la carte communale et le PLU. Un tableau comparatif est proposé aux membres du conseil municipal. Après le départ de M. PEREY, une discussion est engagée et délibération prise pour l’élaboration d’un document d’urbanisme sur la commune de Grézolles avec choix du type de document à établir au cours de la réunion du conseil municipal de juin 2014.

III – POINT SUR LES TRAVAUX/FINANCES :
- Un bail « Petite Parcelle » a été concédé à Monsieur Thierry PONCET pour un montant annuel de 15 € sur le terrain de Pyrandré. Il est reconductible annuellement par accord tacite.
- Les déblais déposés dans l’enclos de la Station d’Epuration ont été récupérés par Monsieur BAYARD et Mademoiselle GUILLARME (enlèvement à leur charge).
- Le pressoir sera positionné près de l’entrée de la Station et fleuri. L’espace ainsi libéré servira de dépôt de matériaux pour la commune.
- Travaux secteur de la mairie :
*SIE La Bombarde : Rue du Père Lachaise : la canalisation d’Eau Potable a été changée en lieu et place.
*Travaux de la commune : à partir du 26 mai, le secteur de la mairie sera fermé à la circulation : L’entreprise NAULIN pourra avancer au maximum les travaux sur la RD26 afin de permettre à l’entreprise EIFFAGE de poser le tapis à partir du 15 juillet. (La RD 26 relevant du Conseil Général, c’est l’entreprise EIFFAGE qui interviendra sur cette partie du chantier, suite au Marché Public réalisé par le Conseil Général. Cette portion du tapis n’est pas du ressort de la commune.). Des panneaux de déviation seront installés.
- Démolition des garages derrière l’église : L’accord pour le démarrage des travaux sur dérogation est parvenu ce jour en mairie. Le chantier va donc pouvoir être réalisé.
- Travaux de sécurisation côté Saint Germain Laval : Nous sommes toujours en attente de la fin des travaux réalisés par l’entreprise CONDAMIN. Il manque une potence avec un « Cédez le passage ». La facture, déjà reçue en mairie, est déclarée caduque : pas de règlement avant la fin des travaux puis date de possibilité de paiement dépassée.
- Plateau traversant et aménagement de la rampe de l’église : La réception des travaux a eu lieu le 5 mai 2014.Les factures sont intégralement réglées. Les demandes de subvention correspondantes seront envoyées le 23 mai 2014.
- Pose d’un panneau « STOP » au croisement de la voie communale de la Croix Bleue et de la RD26 : Les services du Département maintiennent la pose d’un panneau « STOP » et non d’un « Cédez le passage ». La commune a donc validé cette installation qui sera faite par les services du Conseil Général.
- Ligne de trésorerie : La ligne de trésorerie ouverte l’an dernier n’a pas été utilisée entièrement mais elle sera renouvelée et augmentée pour financer les travaux du secteur de la mairie en limitant au maximum le recours à l’emprunt. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la proposition du Crédit Agricole.
- Café de Grézolles : Suite à l’évaluation des biens réalisée par l’étude de Me INGELS, commissaire priseur, le 15 mai 2014, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour que la commune de Grézolles se positionne pour un éventuel achat du fonds, avant toute vente aux enchères.
- Voirie 2014 : Sur les 3 dossiers présentés, 2 ont été retenus par le Conseiller Général pour un montant total de travaux de 12 570,00€. La subvention accordée s’élève à 7 542,00€.
- Enveloppe parlementaire : Dans le cadre du dossier « mise en accessibilité de l’école », le sénateur FRECON nous accorde une subvention de 4000€ sur son enveloppe parlementaire.
- Enveloppe de solidarité cantonale : L’enveloppe 2014 peut se monter à 3200 € environ, ce qui correspond à un montant approximatif de travaux de 5000 €.
- Changement de la canalisation d’eau potable en bas de la Montée de la Chaux (lieu- dit « Le poteau ») : Les travaux débuteront début juin 2014. La gestion du chantier –financière et sur le terrain- relève du SIE La Bombarde.
- Chantier des Rivières : Des travaux de voirie réalisés par la commune de Saint Julien d’Oddes vont permettre de trouver une solution pour la gestion des eaux de surface au droit de la propriété de Mr Henri BOURDELIN. Une participation financière sera demandée à la commune de Grézolles pour la fourniture et la pose d’une canalisation en traversée de route.

IV – ECOLE :
- Compte-rendu de la visite des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale): Une information est proposée aux conseillers municipaux sur la raison d’être et le fonctionnement des DDEN. Lecture est faite du rapport de visite du 15 avril 2014.
- Mise en application de la réforme des rythmes scolaires : Un powerpoint permet de situer l’ancienne proposition d’horaires pour l’instant validée par le DASEN (Directeur Académique de l’Education Nationale). Les conditions d’assouplissement de l’avenant au décret sont précisées : obligation de 5 matinées scolaires, possibilité de journées scolaires de 6 h maximum, possibilité de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée. Une réunion de présentation et de prise de décision est proposée aux parents d’élèves, enseignants et à toute personne intéressée le mercredi 28 mai 2014 à 20h en mairie de Grézolles.

V – QUESTIONS DIVERSES :
- Recensement de la population : une campagne de recensement sera réalisée sur la commune entre le 15 janvier et le 14 février 2015. Le coordonnateur sera Monsieur Sébastien RATHIER.
- Jurés d’Assises : Un 1er tirage au sort concernant la nomination des jurés d’assises aura lieu le mercredi 4 juin à 10h en mairie de Saint Germain Laval. La responsable sera Madame Germaine BONNEFOND.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.



COMPTE-RENDU du 03 avril 2014

Etaient présents : Mesdames, Messieurs Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Joël FOLGUERAL, Pierre VALLENSANT, Annie SIMONIN, Françoise DOITRAND, Didier LOUVET.

I - BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 29 mars dernier. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II - INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL :
Les membres du conseil municipal, par délibération favorable, donnent leur accord pour l'attribution d'une indemnité de conseil et de préparation des documents budgétaires par le receveur principal, dans le cadre fixé par les arrêtés interministériels du 16/09/1983 pour l'indemnité du budget et du 16/12/1983 pour l'indemnité de conseil.

III – CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
1 - -SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) :
Election à bulletin secret, 1er tour, unanimité. Titulaire : M. Sigismond ROZANSKI. Suppléant : M. Jacques DUGENETET
2 - CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) :
Présidente : Mme Françoise CLEMENT, maire. 4 personnes élues : Mrs. Didier LOUVET, Sigismond ROZANSKI, Mmes Annie SIMONIN, Germaine BONNEFOND. 4 personnes non élues : Mmes Evelyne VALLENSANT, Maritchu CLEMENT, Françoise MOUSSE, Sandrine MARIN.
3 - Finances, appels d'offres :
Présidente : Madame Françoise CLEMENT, maire. Membres : Mrs Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Didier LOUVET, Joël FOLGUERAL, Pierre VALLENSANT.
4 - Voirie, bâtiments communaux, espaces verts, cimetière :
Membres : Mrs Sigismond ROZANSKI (voirie, espaces verts, bâtiments communaux), Jacques DUGENETET (bâtiments communaux, cimetière), Joël FOLGUERAL, Pierre VALLENSANT, Didier LOUVET.
5 - DUER, PCS, personnel communal :
Membres : Mmes Françoise CLEMENT, Laure GARRIVIER, Mrs Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI.
6 - Urbanisme, assainissement :
Membres : Mmes Françoise CLEMENT, Laure GARRIVIER, Mrs Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Joël FOLGUERAL, Pierre VALLENSANT.
7 – Ecole :
Membres : Mmes Françoise CLEMENT, Annie SIMONIN, Germaine BONNEFOND, M. Pierre VALLENSANT.
8 - Communication, bulletin municipal, tourisme, loisirs, internet :
Membres : Mmes Germaine BONNEFOND, Françoise DOITRAND, Françoise CLEMENT, M. Sébastien RATHIER.
9 – Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde :
Membres : 2 titulaires : Mrs Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI. 2 suppléants : Mrs Joël FOLGUERAL, Jacques DUGENETET. Prochain Comité Syndical : 24 avril 2014 à 19h30 à Saint Germain Laval.
10 - CNAS (Comité National d’Action Sociale) :
Membres : 1 délégué élu : Mme Françoise CLEMENT. 1 délégué agent : Mme Huguette BANUS (également correspondant).
11 - Correspondant défense :
M. Sébastien RATHIER.

IV - DELEGATIONS DONNES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, le conseil municipal délègue les prérogatives 1,3,5,6,8,9,10,11,12,15,16,17,18,19,20,21, au maire (cf article 1.2122-22) du Code des Collectivités Territoriales.

V - INFORMATIONS A LA NOUVELLE EQUIPE :
BUDGET : Madame le maire fait une présentation du compte administratif 2013 et du budget primitif 2014, budget adoptés à l’unanimité sous la précédente mandature.
RYTHMES SCOLAIRES : L’accord du DASEN (Directeur Académique) concernant les horaires sur les 3 sites du RPI Grézolles-St Julien d’Oddes-Souternon est parvenu en mairie. Il est désormais possible de passer à une phrase plus concrète. Une information sur les modalités de la réforme est proposée aux membres de la commission « ECOLE » le lundi 7 avril 2014 à 20h30.
PROJETS 2014 : Un rappel des projets adoptés sous la précédente mandature pour 2014 est proposé.
• Accessibilité de l’école : travaux prévus pour début juillet 2014. Entreprises retenues : LOUVET Frères, RATHIER Ludovic, DEGOUTTE Thierry, MERLE Olivier, TERRIER Frères.
• Secteur de la mairie : rue du Père Lachaise, rue de la Mairie, impasse de l’Ancienne Poste, Placette, Parking Mairie. Entreprises retenues : PADEL (levés topos), BET F2i, entreprise NAULIN (sous-traitant COLAS), LRA (essais de réception). L’entreprise NAULIN a été retenue après analyse des offres par le BET F2i et accord des membres du Conseil Municipal. Montant des travaux : Total HT : 326 696,91€ dont commune de Grézolles : 243 205,91€ et SIE la Bombarde : 83 491,00€. Essais de réception : 950,00€.
• Eglise : mise hors d’eau et aménagement des abords : Nous en sommes au stade de l’APD (Avant-Projet Définitif). Les subventions sont notifiées. Ce projet est à finaliser d’ici la fin 2014.

VI – QUESTIONS DIVERSES :
- CCVAI ( Communauté des Communes des Vals d’Aix et d’Isable) : Prochain Conseil Communautaire le jeudi 17 avril 2014, à 20h, dans les locaux de la Communauté de Communes.
- Journée « Porte Ouverte » Doitrand : samedi 12 avril à partir de 10h.
- Ordures ménagères : Suite au changement de prestataire (SECAV CHAMFRAY en remplacement de BM MONDON), le jour de tournée de ramassage reste le mardi mais les horaires sont modifiés. Il convient de sortir sa poubelle la veille.
- Terrain de Pyrandré : différentes solutions sont envisagées : vente, échange. Des contacts seront pris.
- Café de Grézolles : Le bilan a été déposé le 2 avril 2014. Le fonds de commerce va être mis en liquidation. Une mise à prix sera proposée. Une première discussion sur les différentes possibilités d’actions est engagée.
- Journées Patrimoine : 20 et 21 septembre 2014 (responsable : Mme Germaine BONNEFOND).



COMPTE-RENDU du 29 mars 2014

Installation du Conseil Municipal et élection du Maire et des Adjoints.

Le 29 mars 2014, à 8 H, les membres du Conseil Municipal de la commune de GREZOLLES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : BONNEFOND Germaine – CLEMENT Françoise – DOITRAND Françoise – DUGENETET Jacques – FOLGUERAL Joël – GARRIVIER Laure – LOUVET Didier – RATHIER Sébastien – ROZANSKI Sigismond – SIMONIN Annie – VALLENSANT Pierre.
Etait absent : /

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame CLEMENT Françoise, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs CLEMENT Françoise- ROZANSKI Sigismond – GARRIVIER Laure – RATHIER Sebastien – DUGENETET Jacques - BONNEFOND Germaine – FOLGUERAL Joël – VALLENSANT Pierre – SIMONIN Annie – DOITRAND Françoise – LOUVET Didier dans leur fonction de Conseillers Municipaux.
Madame DOITRAND Françoise, la plus âgée des membres du Conseil, a ensuite pris la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame SIMONIN Annie.

ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN : La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article l.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Est candidate : Madame CLEMENT Françoise Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 A déduire : bulletins litigieux énumérés : 0 aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6 Ont obtenus : Madame CLEMENT Françoise 10 voix Monsieur LOUVET Didier 1 voix Madame CLEMENT Françoise ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints au Maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal et sans être inférieur à 1 ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de GREZOLLES un effectif maximum de 3 adjoints ; Considérant la proposition de Madame le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : . décide de la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame CLEMENT Françoise, à l’élection du Premier Adjoint. Sont candidats : Monsieur LOUVET Didier Monsieur RATHIER Sébastien PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 A déduire : bulletins litigieux énumérés 0 aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue 6 Ont obtenu : Monsieur LOUVET Didier 1 voix Monsieur RATHIER Sébastien 10 voix Monsieur RATHIER Sébastien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième Adjoint. Sont candidats : Monsieur DUGENETET Jacques Monsieur LOUVET Didier PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 A déduire : bulletins litigieux énumérés 0 aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6 Ont obtenu : Monsieur DUGENETET Jacques : 10 voix Monsieur LOUVET Didier : 1 voix Monsieur DUGENETET Jacques ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint. Sont candidats : Monsieur LOUVET Didier Monsieur ROZANSKI Sigismond PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 A déduire : bulletins litigieux énumérés 0 aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6 Ont obtenu : Monsieur LOUVET Didier : 1 voix Monsieur ROZANSKI Sigismond : 10 voix Monsieur ROZANSKI Sigismond ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Madame le Maire expose que, pour les communes de mois de 1 000 habitants, les délégués communautaires sont élus d’office, dans l’ordre du tableau. Pour notre commune, les délégués communautaires sont donc : Madame CLEMENT Françoise, maire, et Monsieur RATHIER Sébastien, premier adjoint.

ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Madame le Maire expose que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son renouvellement ; L’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal défini par la Loi, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement. Madame le Maire propose que l’indemnité fixée au taux maximal soit attribuée au maire et aux adjoints. Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, donnent leur accord.

QUESTIONS DIVERSES
Une nouvelle réunion des membres du conseil municipal doit être fixée rapidement pour déterminer les différentes commissions et leurs membres. Cette réunion est fixée au jeudi 03 avril 2014, à 20 H 30. Un tableau des différentes commissions est proposé pour réflexion aux membres du Conseil Municipal. Ce tableau reste à titre indicatif, et peut être modifiable, tant sur les intitulés de commissions que sur le nombre de participants (sauf pour le SIEL et le SIE de la Bombarde).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 H.



COMPTE-RENDU du 10 mars 2014

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT, Messieurs Georges BONNEFOND, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Didier LOUVET, Richard CHAUX, Madame Françoise DOITRAND, Patricia SIMONIN, Messieurs Patrick BERGER, Pierre VALLENSANT, Sigismond ROZANSKI.

1. BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 20 janvier 2014. Ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2. TRAVAUX
2.1. Décharge de Pyrandré : L'entreprise SITERRE est retenue pour nettoyer le terrain communal.
2.2. MAPA secteur de la Mairie : Il était constitué de 2 lots : travaux d'assainissement, eau potable et aménagement de surface pour le lot1 (en groupement de commande avec le SIE La Bombarde pour l'eau potable), essais de réception pour le lot 2.Il s'est clôturé le 14 février 2014 à 12h avec 5 réponses pour le lot 1 et 3 pour le lot 2.
Conformément aux résultats de l'analyse des offres réalisée par le Bureau d'Etudes F2i, les membrs du Conseil Municipal retiennent -pour le lot 1 : entreprise NAULIN (+ COLAS en sous-traitant) pour un montant de 243 205,91€ HT pour la commune de Grézolles et 83 491,00€ HT pour le SIE La Bombarde, soit un montant total de 326 691,91€ HT -pour le lot 2 : LRA Contrôles pour un montant de 950,00€ HT

3. FINANCES
3.1. Infos diverses : La CCID (Commission Communale des Impôts Directs) a eu lieu le 10 février 2014. La CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) a eu lieu le 18 février 2014.
3.2. Vote des taux des 3 taxes: rappel des taux 2013 : Taxe d'Habitation : 9,32%, Taxe Foncier Bâti : 7, 36%, Taxe Foncier non Bâti : 21,58%. Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas modifier les taux en 2014.
3.3. Budget : -SPANC : que du fonctionnement, pas d'investissement *Compte administratif : Dépenses : 209,17€ Recettes : 173,14€ *Budget primitif : équilibre en dépenses et en recettes à 1 000,00€ ASSAINISSEMENT : *Compte administratif : Recettes Dépenses Résultat Total 2013 2012 Fonctionnement 15 295,45 18 335,12 -3 039,67 +4 683,51 +1 643,84 Investissement 30 611,24 94 295,21 -63 693,87 +70 539,62 +6 855,05 Total 45 906,69 112 630,33 -66 723,64 +75 222,53 +8 498,89 *Budget primitif Le budget est voté en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : en fonctionnement : 18 055,24€ en investissement : 171 721,75€ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE *Compte administratif : Recettes Dépenses Résultats 2013 2012 Fonctionnement 251 687,45 189 272,35 +62 415,10 Dépenses 155 650,74 242 875,14 -87 224,40 +37 036,72 *Budget primitif : Le budget est voté en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : en fonctionnement : 232 287,00€ en investissement : 514 048,72€ Programmes Dépenses TTC Recettes Voirie 2011 0 5 200,00 (député Nicolin) Voirie 2013+ dissimulation réseaux secs 74 423,00 28 744,00 Voirie 2014 37 868,00 18 933,00 Opération financière et non affectée 13 106,39 (remboursement des emprunts) 265 064,01 (FCTVA, emprunt si besoin, virement section de fonctionnement) Plateau traversant + accessibilité église 15 000,00 32 632,00 Placette 17 520,00 4 445, Rue de la mairie 141 000,00 67 299,00 Eglise 50 000€ 25 000€ Acquisition de biens 16 653,00 Sécurisation bourg endroit habituel 13 000 € Accessibilité école 10 900,00 € 4 000,00€ (député Salen) 124 261,72 (solde négatif 2013) 62 415,10 :Excédent 2013 316,52 (geste comptable) 316,52 (geste comptable) Total 514 048,63 514 048,63

4. FORMALITES ADMINISTRATIVES
Deux chemins sur le secteur du Plat/Grand Essart ont vu leur emprise au sol modifiée. Ils seront reclassés dans la voirie communale.

5. RPI
-Le contrat CUI CAE de Madame JONINON qui intervient sur Souternon est arrivé à échéance. Il est impossible de le renouveler sous la même forme. Un contrat simple a été établi par la commune de Souternon jusqu'à la fin de l'année scolaire.
-Réforme des rythmes scolaires : même si nous n'avons pas le résultat écrit par rapport à notre proposition, nos horaires souhaités seraient validés . Il va donc être possible d'avancer sur le sujet des activités périscolaires.

6. QUESTIONS DIVERSES
-Le tour de rôle des assesseurs pour les élections municipales des 23 et 30 mars est établi.
-THD (Très Haut Débit) : une brève information est proposée par M. Sigismond ROZANSKI : Tous les foyers auront la possibilité d'être desservis. Dans notre cas, le financement sera effectué par la Communauté de Communes des Vals d'Aix et d'Isable, mais nous serons desservis par Crémeaux (Communauté de Communes des Pays d'Urfé). Les entreprises qui interviendront chez nous seront VIGILEC et SOGETREL.
-Discussion autour de la situation du café de Grézolles : Une fois le dépôt de bilan réalisé, un liquidateur sera nommé et fixera un prix de vente. → Questionnement : quel acheteur ? Privé ou commune ? Pour l'instant, la licence tabac peut être maintenue.



COMPTE-RENDU du 20 janvier 2014

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT, Messieurs Georges BONNEFOND, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Didier LOUVET, Richard CHAUX, Madame Françoise DOITRAND, Messieurs Patrick BERGER, Pierre VALLENSANT, Sigismond ROZANSKI.
Etait absente : Madame Patricia SIMONIN.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2013 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 29 novembre 2013. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - Sécurisation entrée côté St Germain Laval : La commande de marquage et bandes rugueuses a été affinée auprès de l’entreprise CONDAMIN pour un montant de 5899.08 € HT. Le panneau de limitation de vitesse 70 km/h sera financé par le Conseil Général. Le marquage des places de stationnement Montée de la Chaux sera effectué en même temps. Ces travaux seront effectués dès que la météo le permettra.
2 - Travaux Rue du Père Lachaise et Rue de la Mairie : Le bureau d’Etudes F2i a apporté en mairie le Dossier de Consultation des Entreprises. Le règlement de consultation précise : - La commune de Grézolles est coordonnateur d’un groupement de commandes avec le Syndicat de la Bombarde. Ce groupement est constitué par la signature d’une convention d’une constitution de commande. Les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition. Cette consultation concerne donc les travaux d’assainissement et d’aménagement de surface pour la commune de Grézolles et les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable pour le compte du Syndicat de la Bombarde. - La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée disponible sous http://www.loire.fr. La date de remise des offres est fixée au vendredi 14 février 2014 à 12h en mairie de Grézolles. L’ouverture des plis (CAO) aura lieu le vendredi 14 février 2014 à 12h en mairie en présence du BET F2i. - Le marché se décompose en 2 lots : travaux d’assainissement, d’eau potable et d’aménagement de surface (lot 1) et essais de réception (lot 2). Les critères s’établissent comme suit : 70% pour le prix et 30% pour la valeur technique pour le lot 1 et l’offre la plus avantageuse économiquement pour le lot 2. - Les travaux pourraient débuter en avril 2014. Les membres du Conseil Municipal approuvent le Dossier de Consultation des Entreprises.

III – FINANCES :
1 – Rue du Père Lachaise et rue de la Mairie : Les factures F2i concernant l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT – DCE) sont réparties sur 2 lignes comme suit : - 1560.58 € HT pour la partie Aménagement de surface, - 840.31 € HT pour la partie Assainissement.
2 – Achat de matériels : La lame de déneigement a été commandée fin 2013 pour un montant de 3300.00 € HT ; le modèle initialement envisagé ne correspondait pas à un usage communal. Cette lame sera livrée chez R. Chaux pour équiper in fine le tracteur de S. Palabost. Contact sera pris avec M. Marcon pour lui signifier notre autonomie de déneigement à compter de cette livraison.
3 – Accessibilité école : Ce dossier ne sera pas pris en charge dans le cadre de notre contrat d’aménagement de bourg. Un dossier DETR a donc été déposé en préfecture. Une demande d’aide sur l’enveloppe de solidarité du Conseiller Général pourrait être formulée. Les membres du conseil municipal ne s’opposent pas à cette proposition.
4 – Bilan COCA mi-contrat (18 mois) : Cette réunion a été avancée suite au refus de démolition des garages derrière l’église par l’Architecte des Bâtiments de France. Ce rendez-vous a permis de présenter à l’ABF l’ensemble du projet COCA, le village et le dossier Eglise. Un bilan des réalisations, du reste à réaliser et un état des lieux ont également été parcourus. - Création d’un WC public accessible : ce dossier ne peut être pris en charge dans le cadre de notre contrat d’aménagement du bourg. Une réflexion doit être menée sur la localisation de ce WC. La ligne « Démolition » pourra être utilisée pour une réhabilitation sur un autre lieu. - Document d’urbanisme : il peut être envisagé hors COCA. Une subvention est possible sur le premier document d’urbanisme. Coût : 15 à 17000 € HT. - Aménagement des abords de l’église : suite au refus de l’ABF, une mission de maîtrise d’œuvre pour présenter un dossier technique plus abouti est nécessaire et vivement recommandée par l’ABF. Un devis sera demandé au BET Réalités. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition. La démolition de ces garages peut être prise en compte sur la ligne « Points noirs paysagers » (plafond : 15 000€ HT – subvention : 50%). Deux dossiers type DETR seront fournis à Mme Vonner, référent COCA et Mme Francisco, ABF.

IV – Questions diverses :
- Rythmes scolaires : notre proposition d’horaires n’est toujours pas validée par l’inspection académique. Le bureau communautaire a accueilli Familles rurales le 16 janvier 2014 pour d’éventuelles propositions d’intervenants.
- Décharge communale de Pyrandré : le débroussaillage a été réalisé par S. Palabost. Des devis seront demandés à T. Siterre et F. Duivon pour le nivelage de cette décharge ; une décision de réalisation des travaux sera prise en fonction de ces estimations.
- Réforme des cantons : M. Bernard Bonne, président du CG42, communique sur cette nouvelle carte des limites cantonales à définir avant le 14 mars 2014. La réforme de l’élection des conseillers départementaux a été adoptée : 2 conseillers par couple pour chaque canton. Le découpage est réalisé par décret en Conseil d’Etat après avis du Conseil Général. Une demande d’avis de chaque mairie est à formuler avant le 31 janvier 2014.
- Une soirée « cabaret » est organisée par le Syndicat d’Initiative le 8 mars 2014 (15 € par personne)
- La divagation de chiens dangereux est observée dans le secteur Montée de la Chaux. Après confirmation, un rendez-vous sera pris avec le propriétaire pour un rappel à la réglementation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.



COMPTE-RENDU du 29 novembre 2013

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT, Messieurs Georges BONNEFOND, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Didier LOUVET, Richard CHAUX, Madame Françoise DOITRAND, Messieurs Patrick BERGER, Pierre VALLENSANT, Sigismond ROZANSKI.
Etait absente : Madame Patricia SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2013 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 22 octobre 2013. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – TRAVAUX :
1 - Marquage + signalétique entrée côté St Germain Laval : Les devis ont été actualisés auprès des entreprises CONDAMIN pour les marquages, bandes rugueuses et panneaux, ELAN TECHNOLOGIES pour les radars pédagogiques : 8 026,99 € HT Une aide de 6 819,00 € a été versée à la commune (ligne « Amendes de Police »).
2 - Plateau traversant et accessibilité église : Les barrières, réalisées par l’entreprise Doitrand, ont été posées. En fonction de la météo, les marquages « résine » seront réalisés courant décembre ou au printemps prochain. Dans ce dernier cas, un marquage provisoire sécuritaire sera réalisé : « dents de requin », passages protégés,…
3 - Travaux 2014 : projet rue du Père Lachaise et rue de la Mairie : Les demandes de subvention auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau ont été déposées. Le projet de dissimulation des réseaux secs (électricité et télécom) a été affiné. Les riverains concernés seront contactés.
4 - Petits travaux : Une traversée de route au niveau de la propriété RIOT a été débouchée : une nouvelle buse sera positionnée. Le terrain sera remis en état. En échange les riverains devront libérer les bords de l’Aix de tout dépôt de matériaux.

III – FINANCES :
1 – Eglise : Dans le cadre du COCA, le Conseil Général accorde à la commune de Grézolles une subvention de 123 768 €. Parallèlement, un dossier DETR (demande de Dotation Etat pour les Territoires Ruraux) a été déposé. Une souscription via la Fondation du Patrimoine pourrait être lancée. Il faut que le projet soit porté par une association. Les membres du Conseil Municipal se prononcent pour une association spécifique plutôt que déjà existante.
2 - Enquête publique et revente de terrains : L’enquête publique concernant les chemins situés à la Chassagne et au Grand Essart est terminée. Les délibérations correspondantes ont été prises et affichées en mairie. Les dossiers ont été déposés à l’étude notariale de St Germain Laval pour les reventes aux particuliers : M. G. LASSAIGNE (13a 69ca pour 273,80 €), M. H-M BOUTARD (6a 03ca pour 120,60 €) et M et Mme P. VALLENSANT (280m2 pour 3 360,00 €).
3 - Rythmes scolaires : Un projet d’horaires activités d’enseignement/activités périscolaires a été établi en accord entre les représentants de parents d’élèves, les enseignants et les maires des 3 communes du RPI. Il est présenté aux membres du conseil municipal et le sera dans les 3 autres communes. Il est également proposé aux parents d’élèves pour avis. Il sera ensuite adressé au DASEN pour validation.
4 - Questions diverses :
- SIEL : M. Rozanski donne quelques informations sur l’arrivée de la fibre. Prix de revient à la Communauté : 540 €/prise. L’entreprise retenue sera connue le 9 décembre.
- Sel de déneigement : 2 big-bags ont été déposés dans les garages derrière l’église (porte coulissante). Discussion autour de l’achat d’une lame de déneigement et de comment l’utiliser.
- Noël des anciens : pour l’instant 22 colis et 34 repas. 4 personnes ne veulent rien. Les colis seront portés le même jour que le repas.
- Elections municipales (23 et 30 mars 2014): un « dernier tour de table » est réalisé en fin de conseil municipal : 4 personnes arrêtent, les autres sont à nouveau candidates.
- Bulletin municipal : M. Sébastien Rathier fait le point sur les articles à terminer. - Vœux de la commune : dimanche 19 janvier à 11h en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.



COMPTE-RENDU du 7 octobre 2013

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT, Messieurs Georges BONNFOND, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Didier LOUVET, Richard CHAUX, Mesdames Patricia SIMONIN, Françoise DOITRAND, Messieurs Patrick BERGER, Pierre VALLENSANT, Sigismond ROZANSKI.
Etaient absents : /

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2013 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 05 septembre 2013. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :
1 – Eglise : La demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Général.
2 - Accessibilité de l’école : Le projet de mise en accessibilité de l’école (accès par la transformation d’une fenêtre en porte + création d’un WC accessible) a reçu l’accord de la DDT, du service accessibilité, de la Commission d’accessibilité de l’arrondissement de Roanne. Coût estimé : 9 052,15€ HT. Il convient de rechercher une aide au financement.
3 - Secteur rue du Père Lachaise et Rue de la Mairie : Un plan topographique a été établi par Monsieur Padel, géomètre (Coût : 2 475€). Le projet, établi par le Bureau d’Etudes F2i est proposé aux membres du Conseil Municipal. Quelques modifications sont demandées : des « Cédez-le-passage » à la place des « STOP », quelques modifications dans le positionnement de pavés sur la placette, prolongation d’un caniveau vers le café, chiffrage d’une émulsion vers l’ancienne poste. Le Bureau d’Etudes F2i doit nous fournir rapidement un chiffrage du projet.
4 - Démolition des garages derrière l’église : Après examen des 3 devis de démolition établis à partir du même cahier des charges, l’entreprise RATHIER est retenue.
5 - Montée de la Chaux : Montant HT du chantier : 82 803,88€ HT + 3 771,80€ HT (Chemin de l’Atelier). Aides espérées : 52 503, 87€
6 - Le Grand Essart : Montant HT du chantier : 82 954, 55€ HT. Aides espérées (y compris le montant de la revente de terrain aux riverains) : 36 711€. De chaque côté du chemin redessiné entre la route du Grand Essart et lé RD26, le terrain sera revendu aux riverains (Madame ANDRE Céline et Monsieur SITERRE Richard d’une part, Monsieur et Madame VALLENSANT d’autre part). Sur le calcul « achat du terrain par la commune + frais notariés correspondants+ frais cadastraux », le prix de revente est fixé à 12€/m2. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à constituer et à signer les dossiers correspondants à ces 2 ventes : pour Madame André et Monsieur Siterre : 347 m2 à 12 €/m2 à 4164 € et pour Monsieur et Madame Vallensant : 280 m2 à 12 €/m2 à 3 360 € (vente qui sera réalisée après les délais légaux suite à l’enquête publique correspondant à la modification du tracé du chemin).
7 - Enquête publique : Elle concerne 3 chemins situés vers le Château d’Eau, entre la route du Grand Essart et la RD26 et la Place du Grand Essart. Elle se déroule du 1er au 15 octobre. Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Louis PRAS.
8 - Voirie 2014 : Le dossier a été déposé auprès du Conseil Général : Montée Sainte-Barbe (23 186 € HT) et Rue du Verger (8 370 € HT) soit un total de 31 556 € HT. Subvention espérée : 18 933,60€
9 - Commande de sel de déneigement : Commande de 2 big-bags de 500 kg.
10 - Information : Par arrêté du Premier Ministre en date du 10 juillet 2013, la commune de Grézolles est classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) à effet du 1er juillet 2013.
11 - Subventions accordées par la commune : L’Arche de Noé (24,30 €), SPA du Roannais (48,60 €), Union Départementale Délégués Education Nationale (50 €), Foyer collège Saint Germain Laval (100 €), Association Amis de l’USEP (50 €), Amicale des pompiers de St Martin (100 €), Amicale Sapeurs Pompiers de Crémeaux (100 €), Comité des Fêtes de Grézolles (700 €), Sou des Ecoles (900 €), Club de l’Amitié (450 €), Elan du Val d’Aix (700 €), Association Grézolles Art et Patrimoine (500 €), Fédération Amicale des Classards (150 €) soit un total de 3 872,90 €.

III – TRAVAUX :
1 - Aménagement de Sécurité de la RD1 + accessibilité église : Les barrières sont réalisées par l’entreprise DOITRAND au coût de 150 € / ml Les mesures de sécurité ont été étudiées avec l’entreprise concernée et les services du Conseil Général (stationnement des cars de ramassage scolaire) Un état des lieux par huissier a été réalisé le 27 septembre 2013. Suite à l’implantation du plateau traversant, les usagers pourraient être tentés par l’utilisation plus fréquente du Chemin Défendu. Un ralentisseur sera donc implanté pour éviter les nuisances pour les riverains.

IV – QUESTIONS DIVERSES :
- Divers comptes-rendus de réunions : Comité de gestion de la SOVA (demande de prise en charge par la CCVAI des factures de gaz, eau et électricité), conseil communautaire.
- Annonce d’un concert le vendredi 20 juin 2014 à la SOVA (« Les naufragés »)
- Bulletin municipal : point sur l’avancée des articles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.



COMPTE-RENDU du 5 septembre 2013

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT, Messieurs Georges BONNFOND, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Didier LOUVET, Madame Françoise DOITRAND, Messieurs Patrick BERGER, Pierre VALLENSANT, Sigismond ROZANSKI.
Etaient absents : Madame Patricia SIMONIN, qui a donné procuration à Monsieur Georges BONNEFOND – Monsieur Richard CHAUX.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 15 juillet 2013. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES/ACHATS :
1 – La ligne de trésorerie retenue auprès du Crédit Agricole a été débloquée pour un montant de 100 000 €. Il reste 50 000 € disponibles.
2 – Montée de la Chaux : Situation financière finale : 82 803,88 € H.T. (98 992,23 € TTC) incluant les publications BOAMP et Centre France, les BET Réalités et F2i, les essais ALPS et les travaux EIFFAGE + 3 771,80 € H.T. pour le chemin de l’Atelier. Des subventions sont attendues de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général (eaux usées et voirie), de l’enveloppe parlementaire de Mr Yves NICOLIN, pour un montant espéré de 52 503,87 €.
3 – Demande de subvention Voirie 2014 : Il a été proposé : Montée Ste Barbe : 23 186,00 € H.T. et Rue du Verger : 8 370,00 € H.T. La demande de subvention a été transmise au Conseil Général de la Loire.
4 – Eglise : Le projet est adopté en l’état et sera proposé au Conseil Général pour demande de subvention (demande de subvention en 2013, accord probable en 2014, travaux prévus en 2015, à déterminer si en 1 tranches ou 2 tranches). Ce projet est inscrit dans le COCA. Rappel : projet mise hors d’eaux : Tranche 1 : 142 000 € H.T. Tranche 2 : 118 000 € H.T. Total / 260 000 € H.T. Ce projet est porté « au maximum » pour solliciter l’aide de l’Etat. Il sera affiné sur le terrain. Il comporte la remise en état des vitraux.

III – TRAVAUX :
1 - Aménagement de sécurité au droit de l’école + rampe PMR église : Deux entreprises ont répondu à la consultation : EIFFAGE et EUROVIA DALA. Conformément à l’analyse du BET Réalités, les membres du Conseil Municipal retiennent l’entreprise EIFFAGE (critère : prix) pour un montant de 43 404,63 € H.T. (plateau : 38 664,06 € H.T. + rampe PMR : 4 740,57 € H.T.). L’entreprise non retenue (EUROVIA DALA) a été prévenue par courrier le 06 septembre 2013. La notification du marché a été présentée à l’entreprise retenue (EIFFAGE) la mardi 17 septembre lors de la première réunion de chantier). Les barrières seront réalisées par l’entreprise DOITRAND. Coloris Sycomore (en conformité avec le nuancier intercommunal).

IV – ORDURES MENAGERES :
Le document « GIRUS » présentant les différentes scenarii concernant le ramassage des ordures et la Taxe Incitative est présenté aux membres du Conseil Municipal.

V – QUESTIONS DIVERSES :
- Une subvention de 150 € sera versée à la Fédération Amicale des Classards pour l’organisation des classes en 3.
- Bulletin municipal : une première réunion de préparation est fixée au mardi 17 septembre 2013.
- Noêl des Anciens : il est fixé au samedi 14 décembre.
- Congrès des Maires : Il aura lieu à Paris les 19,20 et 21 novembre.
- Quelques informations sont données sur les élections municipales de mars 2014. Un premier « tour de table » est fait pour savoir qui se représente ou ne se représente pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.